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Nouvelles

  • Le consommateur n’est pas responsable des problèmes techniques de la banque

    Après avoir vécu à l’étranger, Mme Q est rentrée au Canada. Pour rétablir son historique de crédit, elle a demandé et reçu une carte de crédit prépayée, qui avait un solde en espèces et était largement acceptée. Elle s’en servait pour payer des factures et effectuer des achats en ligne, tels que l’épicerie. Mme Q pouvait ajouter, en toute facilité, des fonds à son compte, surveiller ses dépenses et passer en revue ses relevés de compte mensuels en ligne dans l’application mobile associée à la carte de crédit prépayée.

  • Publication du Rapport annuel 2022 de l’OSBI

    Toronto, 16 mars 2023 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié son rapport annuel pour l’année 2022.

  • Le consommateur demande une indemnisation en raison du retard de transfert du REER au FERR

    Mme R était une investisseuse plus âgée qui détenait des titres de participation dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans une entreprise de placement en ligne. Elle a eu 71 ans en 2020 et a dû convertir son REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) d’ici la fin de l’année.

  • Bulletin de l'OSBI: édition T4/2022

    Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T4/2022.

  • Examen de la gouvernance de l’OSBI (2022) : Consultation publique terminée

    Nous tenons à remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution à notre examen de la gouvernance. La période de consultation publique a été annoncée le 1er novembre 2022 et la période de commentaires pour le projet s’est terminée le 31 janvier 2023. La consultation a été entreprise à la suite de l’examen indépendant de l’OSBI de 2021 qui prévoyait un examen stratégique de notre structure de gouvernance afin de déterminer la meilleure façon de garantir que les principaux intérêts des parties prenantes sont le plus efficacement intégrés à la composition du conseil et à la prise de décision.

  • Examen de la gouvernance (2022)

    L’OSBI sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administ ration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision.

  • Bulletin de l'OSBI: édition T3/2022

    Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T3/2022.

  • Un consommateur est étonné que sa banque lui donne 30 jours pour fermer son compte

    M. K a fixé un rendez-vous à une succursale canadienne de la Banque ABC pour y ouvrir un compte de chèques personnel. Lors de la rencontre, il a fourni les documents exigés et a informé la banque qu’il allait voyager à l’étranger. Il a également mentionné qu’une succursale de la Banque ABC se trouvait à destination et qu’il utiliserait son nouveau compte auprès de la Banque ABC pour virer des fonds au Canada.

  • Il n’a pas été possible de confirmer l’intention du consommateur de faire un don de son vivant

    Mme A était une personne âgée ayant de graves problèmes de santé qui avait donné une procuration à l’une de ses trois filles. La fille de Mme A s’est arrangée pour qu’ils rencontrent M. G, qui était le représentant de longue date de Mme A à sa succursale bancaire.

  • Examen de la gouvernance - sollicitation des observations du public

    1 novembre 2022 - Comme annoncé le 25 août, L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision. L’OSBI s’engage à garantir une connaissance approfondie de ces perspectives au niveau du conseil d’administration, car elles sont essentielles pour que l’organisation puisse continuer à remplir sa mission qui consiste à contribuer à garantir un secteur des services financiers équitable, efficace et fiable. La dernière consultation publique de l’OSBI sur la réforme de la gouvernance a eu lieu en 2012.


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