Bienvenue sur notre nouveau site web!
Bienvenue! Nous espérons que vous trouverez notre nouveau site Web utile et plus facile à naviguer.
L’OSBI a fait l’objet d’une consultation publique en 2010 sur les révisions proposées à son mandat.
Mme D et son conjoint de fait depuis 33 ans possédaient un placement d'un montant de 120 000 $, placement auquel ils avaient contribué tous les deux au fil des ans. En 2003, comme ils étaient tous deux âgés, ils ont décidé d'encaisser leur placement et ils ont reçu un chèque libellé à leurs deux noms. Ils se sont ensuite rendus à leur banque où ils ont rencontré leur représentant des services bancaires. Le conjoint de Mme D a indiqué dans quel compte le chèque devait être déposé, ce que le représentant des services bancaires a noté au verso du chèque. Par la suite, un caissier s'est chargé d'effectuer la transaction.
M. B a déposé une plainte auprès de la firme qui lui avait vendu un régime enregistré d'épargne-études (REEE) lorsque cette dernière a refusé de lui rendre le montant des cotisations qu'il y avait versées. M. B avait cotisé à un régime d'épargne-études pendant plusieurs années; toutefois, pour des raisons personnelles, il a demandé à la firme de lui permettre de suspendre temporairement ses cotisations.
Ce site internet utilise des cookies afin d'améliorer la facilité d’utilisation et afin de vous fournir une expérience plus personnalisée. En utilisant ce site internet, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de confidentialité.
