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En réponse aux recommandations de l’évaluateur externe de l’OSBI en 2011, une ébauche du cadre concernant la structure de gouvernance de l’OSBI a été élaborée aux fins de consultation.
En réponse aux recommandations faites par l'évaluateur externe de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), le conseil d'administration a formé un comité spécial de la gouvernance afin de superviser la transition vers une nouvelle structure de gouvernance, d'établir au besoin de nouveaux processus et de nouvelles politiques de gouvernance et de mener des consultations auprès des intervenants sur ces changements.
OBSI’s Terms of Reference embody the dispute-resolution mandate that our organization performs for the banking and investment industries.
En réponse aux recommandations de l'évaluateur externe de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), notre conseil d'administration a formé un comité spécial de gouvernance du conseil d'administration afin de surveiller la transition vers une nouvelle structure de gouvernance, d'établir au besoin de nouveaux processus et de nouvelles politiques de gouvernance et de mener des consultations auprès des intervenants sur ces changements.
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