Les clients, un couple à la retraite au début de leurs soixante-dix ans, ont été sollicités par un conseiller sur la recommandation d'un ami. Le conseiller leur a recommandé de prendre une marge de crédit domiciliaire de 90 000 $ et d'investir cet argent dans divers fonds communs d'actions. Le couple détenait des économies de retraite de 15 000 $ et avait une connaissance moyenne des placements. Leur revenu provenait de régimes de pension de l'État et de prestations d'un régime de pension d'employeur. Comme ils n'avaient pas un revenu suffisant pour couvrir leurs versements d'intérêt mensuels sur le prêt, le conseiller a établi un programme de retraits périodiques de leur compte de placement.
Au début de 2002, un client vend sa propriété à revenu d'une valeur de175 000 $. Il demande à son comptable s'il existe un produit de placement qui garantirait son capital et lui donnerait un revenu régulier. Celui-ci lui suggère des fiducies de revenu à capital garanti. Le client investit dans les fiducies proposées par le conseiller qui lui est recommandé par son institution financière. Peu de temps après, les revenus de ces placements sont réduits à presque rien. Même si le capital est garanti, le client n'est pas content et cherche une solution de rechange.
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
In 2002, l'OSBI a modifié considérablement son mandat, ou cadre de référence, alors qu'il a accueilli les membres de l'ACCOVAM, de l'ACFM et de l'IFIC, et a étendu ses activités pour couvrir aussi les institutions de dépôt.Il y a eu beaucoup de changements dans les cinq dernières années. Plus récemment, avec la participation du Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC) et du Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD), nous avons approuvé la mise en place du Cadre pour la collaboration avec les organismes de règlementation fédéral et provinciaux qui établit l'étendue et le niveau des services que nous nous attendons à fournir en tant que participant à la protection du consommateur dans le secteur des rervices financiers. L'évaluation indépendante que nous avons commandée a mis en évidence qu'il y avait place pour améliorer certains de nos services.
Sur le point de s'acheter une maison, le client rencontre un représentant en prêts hypothécaires dans une banque. Ensemble, ils discutent notamment du Régime d'accession à la propriété (RAP), un programme gouvernemental qui prévoit la possibilité de retirer, sans incidence fiscale, jusqu'à 20 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vue de l'achat ou de la construction d'une maison.
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