Mme W. était l’exécutrice testamentaire de la succession de son père et devait produire sa dernière déclaration de revenus. Après avoir produit la déclaration à la fin mai, Mme W. a reçu l’avis de cotisation indiquant que la succession de son père devait des impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le patrimoine comprenait plusieurs comptes de placement auprès de la société A et de la société B qui détenaient toutes deux des titres et des espèces. Après avoir retiré le montant total des liquidités disponibles dans les comptes, Mme W. a dû vendre davantage de titres pour couvrir le solde restant dû à l’ARC.
M. E possédait un compte de chèques et d’épargne personnel auprès de la Banque Y. Il aimait la commodité d’utiliser les services bancaires en ligne sur son ordinateur portable et sur son téléphone cellulaire, et accédait souvent à ses comptes bancaires au moyen de l’application mobile de la Banque Y. Il recevait des notifications par courriel concernant les opérations effectuées sur son compte et aimait le fait qu’il pouvait confirmer le solde de ses comptes en ligne. M. E était client de la Banque Y depuis plus de 40 ans.
Toronto, 15 mars 2024 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié son rapport annuel pour l’année 2023.
Toronto, 1er mars 2024 – Le conseil d’administration de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a le plaisir d’annoncer la nomination des quatre personnes suivantes au conseil.
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T4/2023.
M. G était un client d’affaires fidèle à sa banque depuis 30 ans. Il lui confiait les questions financières de son entreprise et avait toujours entretenu de bonnes relations avec elle.
Toronto, le 17 octobre 2023 – Une étape significative a été franchie aujourd’hui. L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a été choisi comme organisme externe unique de traitement des plaintes au Canada.
En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T3/2023.
Mme L avait ouvert des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour ses deux filles : Mme J et Mme K. Ces comptes étaient constitués en un REEE familial auprès de sa société de placement. Il était donc entendu que si une des filles ne faisait pas d’études postsecondaires ou qu’elle ne les terminait pas, l’autre enfant aurait alors droit à la totalité des montants détenus dans les régimes.
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