Le 11 septembre 2024, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a soumis sa réponse à la consultation du ministère des Finances sur les propositions visant à renforcer le secteur financier canadien.
À compter du 1ᵉʳ novembre, l’OSBI deviendra le seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné pour le secteur bancaire au Canada. À ce titre, il acceptera les plaintes des consommateurs de toutes les institutions financières soumises à la réglementation fédérale.
L’OSBI est honoré d’accueillir des ombudsmans des services financiers du monde entier à la conférence annuelle 2024 du Réseau international des régimes d’ombudsman des services financiers (Réseau INFO), qui se tiendra à Toronto du 29 septembre au 2 octobre 2024.
L’OSBI sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant notre approche de calcul des pertes des investisseurs dans des cas impliquant des ventes inadaptées de titres non liquides sur le marché non réglementé. Nous sollicitons les commentaires de nos parties prenantes et d’autres parties intéressées sur les processus que nous utilisons actuellement pour nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas.
Le 26 septembre 2024 – L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant l’approche qu’il a adopté pour calculer les pertes des investisseurs dans les dossiers liés à la vente inappropriée de titres illiquides sur le marché non réglementé. Cette consultation vise à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches de rechange que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021. L’OSBI entend continuer à améliorer ses approches et ses pratiques, lorsqu’il est en mesure de le faire.
Nous sommes heureux d’annoncer le lancement de notre site Web rafraîchi. Par ce remaniement, le site OSBI.ca se voit doter d’une conception et d’une expérience utilisateur contemporaines. Il est donc plus facile et plus intuitif pour les consommateurs et les firmes d’accéder aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin.
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T2/2024.
Nous lancerons bientôt une recherche pour trouver deux professionnels qualifiés qui se joindront à notre conseil d’administration afin de combler un poste actuellement vacant et un autre qui le sera prochainement. Les postes à pourvoir sont ceux de directeur de l’industrie et de directeur des intérêts des consommateurs. Pour garantir un processus de recherche ouvert et que nous puissions identifier les meilleurs candidats, dans le cadre de notre processus de recherche, nous collaborerons avec des associations industrielles et des groupes de défense des consommateurs pour des recommandations de candidats potentiels.
Investisseur prudent ayant un revenu modeste et des connaissances restreintes en matière de placement, M. G souhaitait voir fructifier ses épargnes de retraite. Au départ, ses placements étaient détenus auprès de la Banque ABC. Cependant, M. G trouvait que les frais y étaient trop élevés et les rendements, trop bas. M. G a rencontré M. U lors d’un événement social. M. U lui a alors dit qu’il était conseiller auprès de la firme XYZ et l’a convaincu de transférer ses placements à sa firme en lui promettant des frais moins élevés et un rendement potentiellement supérieur. M. G avait confiance en M. U, parce qu’il était conseiller dans une firme crédible. À l’été 2016, M. G a ouvert deux comptes à la firme XYZ. Il a transféré 44 000 $ dans un compte de retraite immobilisé (CRI) et 121 000 $ dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T1/2024.
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