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Études de cas

  • Erreur dans le calcul du remboursement

    Une cliente s'est rendue à une succursale locale de sa banque afin d'obtenir un prêt personnel de 120 000 $ pour l'achat d'un bateau coûtant 140 000 $. La banque a accordé le prêt, moyennant des mensualités de 615 $ (principal et intérêt) pendant 15 ans et le versement d'un paiement initial de 15 000 $. Neuf mois plus tard, la cliente a reçu un relevé de la banque indiquant qu'elle devait faire des versements mensuels supérieurs au montant convenu initialement.

  • Hypothèque: Mésentente au sujet des conditions du remboursement anticipé

    Un an après avoir signé une hypothèque pour un terme de cinq ans, la cliente a décidé de vendre sa maison. Une fois la vente conclue, elle a découvert que le remboursement anticipé de l'hypothèque donnait lieu à une importante pénalité. La cliente croyait que cette pénalité serait une somme représentant trois mois d'intérêt et elle était prête à payer ce montant. Mais elle a été surprise d'apprendre que la pénalité réelle serait établie en fonction d'un différentiel de taux d'intérêt, et que la somme à rembourser serait ainsi beaucoup plus élevée que prévue.

  • Fonds retirés par l'ex-conjoint

    En raison d'un divorce imminent, un client s'est rendu à une succursale locale de sa banque pour faire diminuer la limite de crédit disponible sur sa ligne de crédit conjointe existante. La banque a informé le client que les documents nécessaires seraient traités dans les cinq jours ouvrables suivants mais que les changements avaient déjà été apportés.

  • Ainée victime d'abus financiers de la part d'un "ami"

    Une cliente de 82 ans reçoit une lettre de son amie lui annonçant qu'elle a retiré 1 940 $ du compte de banque de la cliente avant de quitter le pays. La cliente a immédiatement prévenu la police et la banque.

  • L'investisseur blâme son conseiller de ne pas l'avoir conseillé adéquatement lors de la planification de sa retraite

    Le client a travaillé environ 15 ans dans une entreprise de services publics lorsqu'il a décidé de changer de carrière pour devenir enseignant. Après avoir quitté son emploi, le client a transmis à sa conseillère financière l'état des prestations de son régime de retraite acquis auprès de son ancien employeur. La conseillère lui a recommandé de transférer son régime de retraite à un compte de retraite immobilisé (CRI) et l'a aidé à remplir les documents de transfert.

  • L'investisseur a retardé sa plainte au sujet des transactions discrétionnaires

    La cliente est une investisseuse avertie qui fait affaire depuis peu de temps avec un nouveau conseiller et une nouvelle firme. Elle vise des placements qui rapportent 100 % de gain en capital et sa tolérance au risque est de moyenne à haute. Ses connaissances en matière de placement sont étendues et elle a beaucoup d'expérience dans ce domaine.

  • NIP posté à la mauvaise adresse

    Une cliente a ouvert à l'étranger un compte d'épargne en dollars américains par l'intermédiaire de la succursale canadienne d'une banque étrangère. Pour se conformer à la réglementation, le rôle de la succursale canadienne devait se limiter à transférer les documents d'ouverture du compte au siège social international. Le service à la clientèle devait être fourni directement par le siège social par l'intermédiaire de son centre d'appels.

  • La banque ferme les comptes du client

    Le client, propriétaire d'une petite entreprise, est avisé que ses comptes seront fermés par la banque dans un délai de deux semaines.

  • Frais additionnels pour un REER collectif encourus par un investisseur

    La cliente a acheté un REEE collectif pour chacun de ses deux enfants auprès d'un courtier en régimes de bourses d'études. Après un an, des problèmes dans la gestion des régimes ont commencé. La cliente n'était pas capable d'obtenir d'explications claires en téléphonant aux représentants de la firme. Les problèmes ont persisté et lui ont causé des frais administratifs additionnels. Elle est devenue très mécontente de la firme. Elle s'est plainte à la firme. Insatisfaite de la réponse, elle a porté sa plainte à l'OSBI.


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