Études de cas

M. C a déposé une plainte auprès de l'OSBI au nom de sa mère. La plainte portait sur une procuration que sa mère avait signée afin d'autoriser ses trois enfants à agir en son nom à titre de mandataires. Chacun des trois enfants pouvait agir seul. Le frère de M.

M. S agissait comme aidant naturel auprès de sa défunte tante. Durant trois ans, il a pris soin d'elle. Il la conduisait à ses rendez­vous médicaux, embauchait des personnes de confiance supplémentaires, consultait des avocats, prenait les décisions à caractère médical et répondait aux divers besoins de sa tante au fur et à mesure.

M. W a contracté un prêt hypothécaire auprès de sa banque et il se demandait à combien s'élèverait le montant de la pénalité qui lui serait imposée s'il remboursait son prêt avant son échéance. M. W s'est vu dire que le montant de la pénalité s'élèverait à 2 300 $. Il a également été informé que ce montant pourrait être considérablement plus élevé s'il restait cinq ans ou moins à la durée de son prêt. 

Le mari de Mme A est décédé en 2008 et elle était la seule bénéficiaire de sa succession. Après le décès de son mari, Mme A a présenté des demandes de règlement d'assurance-vie totalisant 88 000 $, relativement à deux marges de crédit que son mari avait contractées en 2000 auprès de la banque.

Mme H a fait un voyage outre­mer et elle a déclaré que, durant ce voyage, elle avait été victime d'une fraude par carte de crédit. Elle a affirmé qu'au cours de son voyage, elle n'avait jamais utilisé sa carte de crédit et qu'elle n'avait jamais communiqué son NIP ni donné sa carte à personne. Plusieurs avances de fonds ont été faites outre­mer durant le voyage de Mme H. Cette dernière a donc soutenu qu'elle avait été victime d'une fraude et elle a demandé à être indemnisée par sa banque pour la perte subie, soit un montant d'un peu plus de 3 000 $.

À l'occasion d'un séminaire d'investissement, un couple dans la soixantaine a rencontré un conseiller financier. Lors d'une rencontre subséquente, le conseiller a recommandé que le couple emprunte 450 000 $ à des fins d'investissement. Bien que cette recommandation ne les ait pas convaincus, les clients ont quand même signé des documents de prêt. Une semaine plus tard, le conseiller a découvert que le couple ne se qualifiait que pour un prêt de 300 000 $. Il a autorisé le changement au prêt et l'argent a été investi quelques jours plus tard. Lorsqu'ils ont reçu par la poste une attestation de prêt et une confirmation de placement, les clients ont immédiatement téléphoné au conseiller pour lui indiquer qu'ils croyaient n'avoir signé qu'une demande de prêt.

Un couple dans la quarantaine a déposé 100 000 $ chez un courtier en fonds communs de placement, a obtenu un prêt « 2 pour 1 » et a investi une somme totale de 250 000 $ dans des fonds communs de placement.

Un client, qui avait investi environ 1 000 000 $ dans des CPG et avait également fait plusieurs investissements immobiliers, a rencontré un conseiller. Sur sa demande d'ouverture de compte, il avait indiqué qu'il avait un horizon de placement d'au moins 15 ans et un objectif de croissance équilibrée. Il était bien informé et travaillait dans le secteur de l'investissement immobilier.

Quelques jours après cette rencontre, la cliente a quitté pour la Floride. À son retour cinq mois plus tard, elle a découvert que la valeur de ses placements avait diminué. Elle a téléphoné à son conseiller en placement pour lui exprimer ses préoccupations. Le conseiller lui a rappelé que les placements pouvaient fluctuer à court terme et il lui a recommandé de ne rien vendre.

En février 2005, une veuve âgée de 80 ans a décidé de vendre sa maison à sa bru pour la somme de 100 000 $, même si elle prévoyait continuer à l'habiter. Puisque sa bru ne se qualifiait pas pour assumer seule le prêt hypothécaire de 95 000 $, elle a demandé à la cliente d'être cosignataire de l'hypothèque et de se porter garante d'un autre prêt personnel, ce qu'a fait la cliente. Quelques mois plus tard, la bru a informé la cliente âgée qu'elle ne voulait plus habiter avec cette dernière et lui a demandé de quitter la maison.