Études de cas

Les clients, un couple à la retraite au début de leurs soixante-dix ans, ont été sollicités par un conseiller sur la recommandation d'un ami. Le conseiller leur a recommandé de prendre une marge de crédit domiciliaire de 90 000 $ et d'investir cet argent dans divers fonds communs d'actions. Le couple détenait des économies de retraite de 15 000 $ et avait une connaissance moyenne des placements. Leur revenu provenait de régimes de pension de l'État et de prestations d'un régime de pension d'employeur. Comme ils n'avaient pas un revenu suffisant pour couvrir leurs versements d'intérêt mensuels sur le prêt, le conseiller a établi un programme de retraits périodiques de leur compte de placement.

Au début de 2002, un client vend sa propriété à revenu d'une valeur de175 000 $. Il demande à son comptable s'il existe un produit de placement qui garantirait son capital et lui donnerait un revenu régulier. Celui-ci lui suggère des fiducies de revenu à capital garanti. Le client investit dans les fiducies proposées par le conseiller qui lui est recommandé par son institution financière. Peu de temps après, les revenus de ces placements sont réduits à presque rien. Même si le capital est garanti, le client n'est pas content et cherche une solution de rechange.

Sur le point de s'acheter une maison, le client rencontre un représentant en prêts hypothécaires dans une banque. Ensemble, ils discutent notamment du Régime d'accession à la propriété (RAP), un programme gouvernemental qui prévoit la possibilité de retirer, sans incidence fiscale, jusqu'à 20 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vue de l'achat ou de la construction d'une maison.

Le client et sa conjointe d'alors détenaient une marge de crédit conjointe non garantie dont le solde s'établissait à 8 800 $ au moment de la rupture de leur mariage. Ni l'un ni l'autre n'étaient disposés à en rembourser le solde. Le centre de recouvrement de la banque n'a pas tardé à communiquer avec le client. Il leur a dit de communiquer avec son ex-femme et a ajouté que, pour sa part, il ne ferait aucun paiement.

Investisseur novice dans la soixantaine, la cliente voulait placer la somme de 75 000 $ qu'elle avait reçue en héritage. Ce montant représentait une importante part de son actif net. Avec l'aide d'un ami de longue date, elle a ouvert un compte sur marge auprès de la firme. Cet ami l'a aidée à remplir les documents nécessaires à l'ouverture du compte. Elle n'a jamais rencontré le conseiller. En fait, ils ne se sont parlé que deux fois au téléphone lorsque la cliente a voulu effectuer des retraits de son compte.

La cliente a été recrutée par une entreprise, via l'Internet, pour effectuer en son nom le recouvrement de comptes clients. La cliente devait déposer dans son compte des chèques de sociétés canadiennes et envoyer ensuite, par virement, 90 % du montant des chèques à des tiers à l'étranger et garder 10 % à titre de commission.