Études de cas

Mme B et ses amies ont assisté à une présentation sur des occasions de placements immobiliers dans les Caraïbes. Le vendeur a expliqué que les placements visaient une copropriété à temps partagé située dans un secteur riverain recherché fréquenté par les touristes.

M. H. a accepté d’acheter un fumoir pour restaurant à un particulier sur Kijiji. Il a viré 8 000 $ au vendeur, en plusieurs virements Interac autorisés. Le vendeur avait promis d’expédier le fumoir à M. H. après réception du paiement intégral.

M. C. était propriétaire d'un commerce de pièces automobiles et avait embauché une adjointe administrative responsable de la paye, de la conciliation des relevés bancaires et d'autres fonctions comptables. Cette employée a détourné 80 000 $ sur une période de 4 ans; elle émettait des chèques d'entreprise à son nom ou à des tiers, puis se rendait au guichet automatique de la banque pour les déposer dans son compte personnel.

Mme P. était titulaire d'un régime enregistré d'épargne-retraite et de plusieurs autres comptes auprès de sa firme de placement, mais elle n'était pas réellement une investisseuse avisée. Son mari, d'un autre côté, comprenait bien les concepts et les stratégies de placement, et il négociait régulièrement des actions dans le compte autogéré conjoint du couple.

L'OSBI a reçu, sur une courte période, de nombreuses plaintes concernant une firme de placement ainsi qu'un certain M. V., conseiller en placement et directeur de succursale. Il n'existe aucun lien entre les plaignants à part le fait qu'ils avaient tous M. V. pour conseiller. Ce dernier travaillait pour la firme de placement depuis de nombreuses années et, comme il occupait simultanément les fonctions de conseiller et de directeur de succursale, ses clients le considéraient comme une personne compétente et fiable.

M. E. détenait des comptes en dollars canadiens et américains à sa banque. En mars, il a reçu un transfert bancaire électronique de 26 000 $ US d'une proche vivant à l'étranger, effectué dans une succursale de la banque de M. E. à l'étranger.

Comme il avait de la difficulté à se déplacer en raison de problèmes de santé, M. A. a donné sa carte de débit et son numéro d'identification personnel à son fils aîné pour qu'il effectue des achats pour lui. M. A. a aussi complété un formulaire de procuration commune, nommant ses deux fils comme mandataires. Peu après, le compte bancaire personnel de M. A. a été converti en compte conjoint avec son fils aîné.

M. Y. a été contacté par un conseiller de la firme avec laquelle il fait affaire, autre que celui qui le conseillait habituellement, à propos d'une possibilité de placement.

Le propriétaire d'une petite entreprise, M. D., conservait son chéquier d'entreprise dans une armoire verrouillée qui se trouvait dans son bureau, derrière un comptoir. Il était la seule personne à avoir accès à l'armoire.

Au début de 2007, Mme F. s'adresse à un nouveau conseiller en placement que lui a recommandé un ami. Elle est alors âgée de 63 ans et est retraitée. Entre février et en mai 2007, elle investit une somme de 470 000 $ dans des fonds communs axés sur la croissance.