Études de cas

Un couple a pris la décision de vendre sa maison afin d'en acheter une nouvelle, mieux adaptée à ses besoins. Le mari et la femme ont communiqué avec leur banque afin de s'enquérir des options de financement de leur future maison et des effets qu'aurait un remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire existant. La banque les a alors informés qu'ils auraient à payer une pénalité de remboursement anticipé de 4 000 $.

Un commerçant de longue date spécialisé dans la vente de produits par télémarketing a décidé de commencer à accepter les paiements par cartes de crédit. Au cours d'une brève conversation téléphonique, sa banque lui a établi un compte de commerçant et lui a télécopié les documents à signer.

Un client et son ami se sont rendus dans un club de nuit après avoir bu plusieurs consommations à la maison. Le client était ivre au moment de leur arrivée au club de nuit, mais il a commandé et payé une tournée. Il a ensuite laissé son portefeuille, contenant sa carte de débit bancaire, sur la table, pendant qu'il se rendait aux toilettes. À son retour à la table, le client ne s'est pas aperçu de la disparition de son portefeuille. Peu de temps après, le client et son ami se sont quittés.

Une cliente ayant reçu des recommandations de placement inappropriées s’est vu offrir par sa société de placement un dédommagement de 30 000 $. La cliente a rejeté cette offre et a interjeté appel auprès de l’OSBI. Toutefois, après avoir examiné le dossier en profondeur, l’Ombudsman a conclu que le dédommagement devait se limiter à 20 000 $.

Client d'un courtier de plein exercice, l'investisseur a effectué plus de 200 transactions durant une période de huit mois. Il a ensuite transféré son compte, prétendant avoir subi des pertes parce que le conseiller a multiplié les transactions dans son compte afin de maximiser le paiement de commissions. De plus, il a allégué que les actions achetées et vendues étaient trop concentrées dans le secteur très volatil de la technologie de pointe.