Études de cas

En 2005, M. et Mme N. sont des retraités âgés de 57 et de 77 ans respectivement, dont les revenus annuels combinés totalisent 20 661 $. Ils éprouvent des problèmes financiers et ont de la difficulté à régler leurs dépenses. Leur fils leur présente donc son conseiller, par téléphone, en espérant qu'il pourra leur donner des conseils sur la manière de gérer leurs finances. Ce conseiller travaille dans une autre province et n'a jamais rencontré M. et Mme N. Il leur recommande d'emprunter afin d'investir pour ainsi générer de nouveaux revenus.

En février 1999, M. C. ouvre un compte REER. Cinq ans plus tard, il liquide tous ses placements et ferme le compte afin d'acheter une nouvelle résidence. Ce n'est qu'au début de 2008 que M. C. revoit son ancien conseiller, au hasard d'une rencontre dans un magasin. Selon M. C., le conseiller lui aurait alors proposé une rencontre afin de discuter d'une occasion de placement où il pourrait obtenir un rendement mensuel de 5 % et le remboursement de son capital après six mois, à la réception d'un préavis de 30 jours.

Au début de l'année 2009, Mme B. devait recevoir une somme de 59 000 $ à titre d'indemnité de départ. Sur les conseils d'un membre du personnel de la banque, Mme B. a ouvert un compte de régime enregistré d'épargne-retraite (REER), sur lequel elle a déposé l'indemnité de départ.

En janvier 2007, Mme P. est âgée de 52 ans. Son ex-mari, récemment décédé, lui laisse un REER d'environ 300 000 $ placé dans une société de placement appartenant à une grande banque. Elle communique avec les conseillers du compte REER pour discuter des questions de transfert de succession et elle ouvre un nouveau compte REER dans lequel elle transfère le REER de son ex-mari.

Les parents de M. A. ont signé une procuration, préparée par leur avocat, qui donne à leur fils un contrôle étendu de leurs affaires financières. Pendant près d'une décennie, M. A. a géré leurs finances sans incident.

Mme D et son conjoint de fait depuis 33 ans possédaient un placement d'un montant de 120 000 $, placement auquel ils avaient contribué tous les deux au fil des ans. En 2003, comme ils étaient tous deux âgés, ils ont décidé d'encaisser leur placement et ils ont reçu un chèque libellé à leurs deux noms. Ils se sont ensuite rendus à leur banque où ils ont rencontré leur représentant des services bancaires. Le conjoint de Mme D a indiqué dans quel compte le chèque devait être déposé, ce que le représentant des services bancaires a noté au verso du chèque. Par la suite, un caissier s'est chargé d'effectuer la transaction.

M. B a déposé une plainte auprès de la firme qui lui avait vendu un régime enregistré d'épargne-études (REEE) lorsque cette dernière a refusé de lui rendre le montant des cotisations qu'il y avait versées. M. B avait cotisé à un régime d'épargne-études pendant plusieurs années; toutefois, pour des raisons personnelles, il a demandé à la firme de lui permettre de suspendre temporairement ses cotisations.

À la suggestion de son conseiller, M. V a acheté des actions privilégiées dites « synthétiques », un produit d'investissement structuré de nature complexe ayant pour objectif notamment le versement du capital à échéance. Le rendement de ce placement était fonction du nombre de défaillances subies, autrement dit du niveau de perte nette des actifs sous-jacents.

Lorsque Mme K, conseillère en assurance, âgée de 51 ans, a ouvert un compte de placement chez ABC, elle a signé un formulaire de connaissance de la clientèle dans lequel elle avait indiqué qu'elle avait une tolérance moyenne au risque (100 %) et un objectif de gain en capital à long terme (100 %). Peu après, son conseiller en placement a commencé à acheter des titres dont le risque était plus élevé. Quoiqu'elle ait été préoccupée, Mme K a décidé de ne pas s'en plaindre.

En 2002, Mme E alors âgée de 71 ans, a commencé à investir chez ABC avec l'aide d'un conseiller en placement. Comme ses connaissances financières étaient restreintes, elle a confié au conseiller la gestion de son compte enregistré.