Études de cas

Lors de sa première rencontre avec le conseiller, la cliente était âgée de 67 ans, retraitée et divorcée depuis peu. Des problèmes de santé l'empêchaient de travailler. Pendant la majeure partie de sa vie, elle n'avait pas travaillé à l'extérieur du foyer. Son revenu mensuel était constitué de sa pension de vieillesse et du Régime de pensions du Canada ainsi que d'un montant de 250 $ de son ex-mari.

À son réveil un matin, le client s'est aperçu que son portefeuille avait disparu. Après de vaines recherches, il a appelé la banque pour signaler la perte de ses cartes. Pendant ce temps, le fraudeur avait effectué des retraits au guichet automatique et des achats avec sa carte de débit totalisant 3 437 $. À chaque opération litigieuse, le fraudeur avait entré le numéro d'identification personnel (NIP) du client correctement.

Un couple effectuait des placements auprès du même conseiller depuis plusieurs années. En décembre 1999, le mari a demandé au conseiller d'apporter une petite modification dans un de ses comptes. Environ une semaine plus tard, tant le mari que la femme ont reçu par courrier des relevés de confirmation de transactions indiquant le transfert d'un grand nombre de parts du fonds commun A au fonds commun B dans leurs comptes.

Le client a découvert avec consternation qu'un chèque de 4 900 $ avait été tiré sur son compte le mois précédent et qu'il n'en était pas l'auteur. Il en a immédiatement informé la banque, qui a produit l'original du chèque. Il était évident que la signature était contrefaite, et le client a demandé un remboursement.

Le client était un investisseur ayant une faible tolérance au risque qui souhaitait investir dans des placements sûrs et productifs de revenu. Il désirait éviter la volatilité du marché boursier, mais se disait prêt à tolérer une petite pondération en actions dans son portefeuille afin de couvrir l'inflation.

Son conseiller en placement lui a recommandé d'investir dans des débentures d'Air Canada, laissant entendre qu'elles ne comportaient « pas beaucoup de risques ». Il a toutefois omis de remettre au client le prospectus de la débenture qui indiquait des cotes d'agences de notation de crédit allant de « qualité inférieure » à « risque élevé et obligation de qualité moindre ». Le conseiller a placé plus de 43 000 $ dans ce titre pour le compte du client.

Lorsqu'ils se sont adressés à une nouvelle conseillère en placement en 1995, les époux gagnaient environ 55 000 $ au total, n'avaient aucune dette et avaient accumulé quelque 300 000 $ en liquidités et en immobilisations.

La cliente vit et travaille à l'étranger, mais continue d'utiliser un compte bancaire canadien et sa carte au guichet automatique. Depuis l'étranger, elle s'est plainte à sa banque du retrait non autorisé d'une somme d'environ 1 100 $ à un guichet des environs.

Un client a annoncé dans Internet un système de son à vendre, pour lequel un acheteur d'Amsterdam lui a offert la somme de 1 600 $.

L'acheteur a suggéré que son client américain, qui lui devait de l'argent, verse 7 800 $ en paiement de l'équipement au client et que ce dernier télégraphie ensuite la différence de 6 200 $ à l'acheteur. Un associé canadien de l'acheteur devait se charger de ramasser l'équipement. Le client a accepté cette proposition et a exigé un chèque visé.

Quelques années après avoir immigré au Canada, un couple d'âge moyen a ouvert un compte chez un courtier de plein exercice et y a déposé les 80 000 $ provenant de la vente de leur maison au Royaume-Uni et de l'indemnité de cessation d'emploi du mari.

Près des trois quarts du compte détenu par une cliente de 91 ans chez un courtier de plein exercice étaient investis dans un fonds d'obligations. Le conseiller en placement a convaincu le fils, qui détenait une procuration pour agir au nom de la cliente, de transférer les placements initialement faits dans un fonds obligataire sans frais d'acquisition à une version du même fonds comportant des frais d'acquisition reportés (FAR).