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Études de cas

  • Un investisseur accepte l’offre de règlement peu intéressante de la firme

    Investisseur prudent ayant un revenu modeste et des connaissances restreintes en matière de placement, M. G souhaitait voir fructifier ses épargnes de retraite. Au départ, ses placements étaient détenus auprès de la Banque ABC. Cependant, M. G trouvait que les frais y étaient trop élevés et les rendements, trop bas. M. G a rencontré M. U lors d’un événement social. M. U lui a alors dit qu’il était conseiller auprès de la firme XYZ et l’a convaincu de transférer ses placements à sa firme en lui promettant des frais moins élevés et un rendement potentiellement supérieur. M. G avait confiance en M. U, parce qu’il était conseiller dans une firme crédible. À l’été 2016, M. G a ouvert deux comptes à la firme XYZ. Il a transféré 44 000 $ dans un compte de retraite immobilisé (CRI) et 121 000 $ dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). 

  • Les retards de transfert entraînent des coûts lors du règlement de la succession du père

    Mme W. était l’exécutrice testamentaire de la succession de son père et devait produire sa dernière déclaration de revenus. Après avoir produit la déclaration à la fin mai, Mme W. a reçu l’avis de cotisation indiquant que la succession de son père devait des impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le patrimoine comprenait plusieurs comptes de placement auprès de la société A et de la société B qui détenaient toutes deux des titres et des espèces. Après avoir retiré le montant total des liquidités disponibles dans les comptes, Mme W. a dû vendre davantage de titres pour couvrir le solde restant dû à l’ARC.

  • Le consommateur est victime d’une fraude, mais la banque n’est pas responsable de la perte

    M. E possédait un compte de chèques et d’épargne personnel auprès de la Banque Y. Il aimait la commodité d’utiliser les services bancaires en ligne sur son ordinateur portable et sur son téléphone cellulaire, et accédait souvent à ses comptes bancaires au moyen de l’application mobile de la Banque Y. Il recevait des notifications par courriel concernant les opérations effectuées sur son compte et aimait le fait qu’il pouvait confirmer le solde de ses comptes en ligne. M. E était client de la Banque Y depuis plus de 40 ans.

  • Un client d’une banque conteste les frais importants imputés à son compte d’entreprise

    M. G était un client d’affaires fidèle à sa banque depuis 30 ans. Il lui confiait les questions financières de son entreprise et avait toujours entretenu de bonnes relations avec elle.

  • Une mère est frustrée qu'une firme ne paie pas le solde des subventions reçues au titre du REEE

    Mme L avait ouvert des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour ses deux filles : Mme J et Mme K. Ces comptes étaient constitués en un REEE familial auprès de sa société de placement. Il était donc entendu que si une des filles ne faisait pas d’études postsecondaires ou qu’elle ne les terminait pas, l’autre enfant aurait alors droit à la totalité des montants détenus dans les régimes.

  • Un investisseur se plaint que des placements inappropriés ont entraîné des pertes financières

    M. Z craignait que ses certificats de placement garanti (CPG) ne rapportent que très peu d’intérêts en raison des faibles taux d’intérêt à l’époque et a décidé de rechercher de meilleures options de placement. Il a demandé l’aide de M. F, un conseiller en placement inscrit, pour explorer des produits de placement susceptibles d’offrir un taux de rendement plus élevé. M. Z voulait que ses placements croissent à long terme. Il avait une faible tolérance au risque et n’avait aucun besoin immédiat de l’argent de ses placements. Pour orienter leur discussion, M. F a documenté les objectifs de placement et les préférences en matière de risque de M. Z dans son dossier.

  • Le consommateur n’est pas responsable des problèmes techniques de la banque

    Après avoir vécu à l’étranger, Mme Q est rentrée au Canada. Pour rétablir son historique de crédit, elle a demandé et reçu une carte de crédit prépayée, qui avait un solde en espèces et était largement acceptée. Elle s’en servait pour payer des factures et effectuer des achats en ligne, tels que l’épicerie. Mme Q pouvait ajouter, en toute facilité, des fonds à son compte, surveiller ses dépenses et passer en revue ses relevés de compte mensuels en ligne dans l’application mobile associée à la carte de crédit prépayée.

  • Le consommateur demande une indemnisation en raison du retard de transfert du REER au FERR

    Mme R était une investisseuse plus âgée qui détenait des titres de participation dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans une entreprise de placement en ligne. Elle a eu 71 ans en 2020 et a dû convertir son REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) d’ici la fin de l’année.

  • Un consommateur est étonné que sa banque lui donne 30 jours pour fermer son compte

    M. K a fixé un rendez-vous à une succursale canadienne de la Banque ABC pour y ouvrir un compte de chèques personnel. Lors de la rencontre, il a fourni les documents exigés et a informé la banque qu’il allait voyager à l’étranger. Il a également mentionné qu’une succursale de la Banque ABC se trouvait à destination et qu’il utiliserait son nouveau compte auprès de la Banque ABC pour virer des fonds au Canada.

  • Il n’a pas été possible de confirmer l’intention du consommateur de faire un don de son vivant

    Mme A était une personne âgée ayant de graves problèmes de santé qui avait donné une procuration à l’une de ses trois filles. La fille de Mme A s’est arrangée pour qu’ils rencontrent M. G, qui était le représentant de longue date de Mme A à sa succursale bancaire.


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