Nouvelles

Les émetteurs de cartes de crédit (notamment les banques, les coopératives financières et de crédit ou d’autres sociétés financières) essaient souvent d’attirer de nouveaux clients vers leurs cartes en proposant des taux d’intérêt bas sur les montants transférés à partir d’autres cartes. Ces taux promotionnels sont généralement proposés pour une durée limitée. Après la période de promotion, les taux d’intérêt augmentent considérablement.

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T4/2024.

Mme J détenait une carte de crédit auprès de sa banque depuis plusieurs années lorsqu’elle a appris l’existence d’une offre promotionnelle qui permettait aux clients de transférer le solde d’autres cartes de crédit vers la carte de crédit de sa banque à un taux d’intérêt de 0 % pendant 12 mois. Elle a appelé la banque pour se renseigner sur cette offre et la banque a confirmé qu’elle était toujours disponible, avec des frais de transfert de solde de 3 %. 

Mme W utilisait sa carte de crédit de façon intelligente et s’assurait toujours de rembourser la totalité de son solde chaque mois. Elle utilisait sa carte assortie de remises en argent pour tous ses achats : des frais de déplacement à l’épicerie en passant par les avances de fonds. Sa banque l’a informée d’une offre promotionnelle qui lui permettait de transférer le solde de ses autres cartes de crédit vers sa carte assortie de remises en argent à un taux d’intérêt de 0 % pendant 12 mois. Cette offre représentait une économie importante par rapport aux taux d’intérêt habituels de 20,99 % sur les soldes impayés et de 21,99 % sur les avances de fonds.

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont donné leur avis dans le cadre de notre consultation sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé. La période de consultation publique a été annoncée le 26 septembre 2024 et la période de commentaires pour le projet a pris fin le 21 novembre 2024. Cette consultation visait à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021.

Toronto, le 1er novembre 2024 – À compter d’aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) agira à titre du seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné au Canada. À partir d’aujourd’hui, l’OSBI acceptera les plaintes des consommateurs de toutes les banques sous réglementation fédérale. Cette décision, prise par l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, simplifie le processus de règlement des plaintes pour les consommateurs de partout au pays. 

En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T3/2024.

Le 11 septembre 2024, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a soumis sa réponse à la consultation du ministère des Finances sur les propositions visant à renforcer le secteur financier canadien.

À compter du 1ᵉʳ novembre, l’OSBI deviendra le seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné pour le secteur bancaire au Canada. À ce titre, il acceptera les plaintes des consommateurs de toutes les institutions financières soumises à la réglementation fédérale.