Nouvelles

L’OSBI sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant notre approche de calcul des pertes des investisseurs dans des cas impliquant des ventes inadaptées de titres non liquides sur le marché non réglementé. Nous sollicitons les commentaires de nos parties prenantes et d’autres parties intéressées sur les processus que nous utilisons actuellement pour nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas.

Le 26 septembre 2024 – L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant l’approche qu’il a adopté pour calculer les pertes des investisseurs dans les dossiers liés à la vente inappropriée de titres illiquides sur le marché non réglementé. Cette consultation vise à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches de rechange que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021. L’OSBI entend continuer à améliorer ses approches et ses pratiques, lorsqu’il est en mesure de le faire.

Nous sommes heureux d’annoncer le lancement de notre site Web rafraîchi. Par ce remaniement, le site OSBI.ca se voit doter d’une conception et d’une expérience utilisateur contemporaines. Il est donc plus facile et plus intuitif pour les consommateurs et les firmes d’accéder aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin.

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T2/2024.

Nous lancerons bientôt une recherche pour trouver deux professionnels qualifiés qui se joindront à notre conseil d’administration afin de combler un poste actuellement vacant et un autre qui le sera prochainement. Les postes à pourvoir sont ceux de directeur de l’industrie et de directeur des intérêts des consommateurs. Pour garantir un processus de recherche ouvert et que nous puissions identifier les meilleurs candidats, dans le cadre de notre processus de recherche, nous collaborerons avec des associations industrielles et des groupes de défense des consommateurs pour des recommandations de candidats potentiels. 

Investisseur prudent ayant un revenu modeste et des connaissances restreintes en matière de placement, M. G souhaitait voir fructifier ses épargnes de retraite. Au départ, ses placements étaient détenus auprès de la Banque ABC. Cependant, M. G trouvait que les frais y étaient trop élevés et les rendements, trop bas. M. G a rencontré M. U lors d’un événement social. M. U lui a alors dit qu’il était conseiller auprès de la firme XYZ et l’a convaincu de transférer ses placements à sa firme en lui promettant des frais moins élevés et un rendement potentiellement supérieur. M. G avait confiance en M. U, parce qu’il était conseiller dans une firme crédible. À l’été 2016, M. G a ouvert deux comptes à la firme XYZ. Il a transféré 44 000 $ dans un compte de retraite immobilisé (CRI) et 121 000 $ dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). 

Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T1/2024.

Mme W. était l’exécutrice testamentaire de la succession de son père et devait produire sa dernière déclaration de revenus. Après avoir produit la déclaration à la fin mai, Mme W. a reçu l’avis de cotisation indiquant que la succession de son père devait des impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le patrimoine comprenait plusieurs comptes de placement auprès de la société A et de la société B qui détenaient toutes deux des titres et des espèces. Après avoir retiré le montant total des liquidités disponibles dans les comptes, Mme W. a dû vendre davantage de titres pour couvrir le solde restant dû à l’ARC.

M. E possédait un compte de chèques et d’épargne personnel auprès de la Banque Y. Il aimait la commodité d’utiliser les services bancaires en ligne sur son ordinateur portable et sur son téléphone cellulaire, et accédait souvent à ses comptes bancaires au moyen de l’application mobile de la Banque Y. Il recevait des notifications par courriel concernant les opérations effectuées sur son compte et aimait le fait qu’il pouvait confirmer le solde de ses comptes en ligne. M. E était client de la Banque Y depuis plus de 40 ans.

Toronto, 15 mars 2024 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié son rapport annuel pour l’année 2023.