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Nouvelles

  • Un investisseur se plaint que des placements inappropriés ont entraîné des pertes financières

    M. Z craignait que ses certificats de placement garanti (CPG) ne rapportent que très peu d’intérêts en raison des faibles taux d’intérêt à l’époque et a décidé de rechercher de meilleures options de placement. Il a demandé l’aide de M. F, un conseiller en placement inscrit, pour explorer des produits de placement susceptibles d’offrir un taux de rendement plus élevé. M. Z voulait que ses placements croissent à long terme. Il avait une faible tolérance au risque et n’avait aucun besoin immédiat de l’argent de ses placements. Pour orienter leur discussion, M. F a documenté les objectifs de placement et les préférences en matière de risque de M. Z dans son dossier.

  • L’OSBI annonce des changements relatifs à sa gouvernance organisationnelle

    Toronto, le 26 juin 2023 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a annoncé aujourd’hui les changements relatifs à sa gouvernance organisationnelle à la suite de sa consultation publique sur la gouvernance qui s’est tenue du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023.

  • Bulletin de l'OSBI: édition T1/2023

    Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T1/2023.

  • Le consommateur n’est pas responsable des problèmes techniques de la banque

    Après avoir vécu à l’étranger, Mme Q est rentrée au Canada. Pour rétablir son historique de crédit, elle a demandé et reçu une carte de crédit prépayée, qui avait un solde en espèces et était largement acceptée. Elle s’en servait pour payer des factures et effectuer des achats en ligne, tels que l’épicerie. Mme Q pouvait ajouter, en toute facilité, des fonds à son compte, surveiller ses dépenses et passer en revue ses relevés de compte mensuels en ligne dans l’application mobile associée à la carte de crédit prépayée.

  • Publication du Rapport annuel 2022 de l’OSBI

    Toronto, 16 mars 2023 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié son rapport annuel pour l’année 2022.

  • Le consommateur demande une indemnisation en raison du retard de transfert du REER au FERR

    Mme R était une investisseuse plus âgée qui détenait des titres de participation dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans une entreprise de placement en ligne. Elle a eu 71 ans en 2020 et a dû convertir son REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) d’ici la fin de l’année.

  • Bulletin de l'OSBI: édition T4/2022

    Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T4/2022.

  • Examen de la gouvernance de l’OSBI (2022) : Consultation publique terminée

    Nous tenons à remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution à notre examen de la gouvernance. La période de consultation publique a été annoncée le 1er novembre 2022 et la période de commentaires pour le projet s’est terminée le 31 janvier 2023. La consultation a été entreprise à la suite de l’examen indépendant de l’OSBI de 2021 qui prévoyait un examen stratégique de notre structure de gouvernance afin de déterminer la meilleure façon de garantir que les principaux intérêts des parties prenantes sont le plus efficacement intégrés à la composition du conseil et à la prise de décision.

  • Examen de la gouvernance (2022)

    L’OSBI sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administ ration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision.

  • Bulletin de l'OSBI: édition T3/2022

    Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T3/2022.


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