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À la suggestion de son conseiller, M. V a acheté des actions privilégiées dites « synthétiques », un produit d'investissement structuré de nature complexe ayant pour objectif notamment le versement du capital à échéance. Le rendement de ce placement était fonction du nombre de défaillances subies, autrement dit du niveau de perte nette des actifs sous-jacents.

Lorsque Mme K, conseillère en assurance, âgée de 51 ans, a ouvert un compte de placement chez ABC, elle a signé un formulaire de connaissance de la clientèle dans lequel elle avait indiqué qu'elle avait une tolérance moyenne au risque (100 %) et un objectif de gain en capital à long terme (100 %). Peu après, son conseiller en placement a commencé à acheter des titres dont le risque était plus élevé. Quoiqu'elle ait été préoccupée, Mme K a décidé de ne pas s'en plaindre.

En 2002, Mme E alors âgée de 71 ans, a commencé à investir chez ABC avec l'aide d'un conseiller en placement. Comme ses connaissances financières étaient restreintes, elle a confié au conseiller la gestion de son compte enregistré.

M. C a déposé une plainte auprès de l'OSBI au nom de sa mère. La plainte portait sur une procuration que sa mère avait signée afin d'autoriser ses trois enfants à agir en son nom à titre de mandataires. Chacun des trois enfants pouvait agir seul. Le frère de M.

M. S agissait comme aidant naturel auprès de sa défunte tante. Durant trois ans, il a pris soin d'elle. Il la conduisait à ses rendez­vous médicaux, embauchait des personnes de confiance supplémentaires, consultait des avocats, prenait les décisions à caractère médical et répondait aux divers besoins de sa tante au fur et à mesure.

M. W a contracté un prêt hypothécaire auprès de sa banque et il se demandait à combien s'élèverait le montant de la pénalité qui lui serait imposée s'il remboursait son prêt avant son échéance. M. W s'est vu dire que le montant de la pénalité s'élèverait à 2 300 $. Il a également été informé que ce montant pourrait être considérablement plus élevé s'il restait cinq ans ou moins à la durée de son prêt. 

Le mari de Mme A est décédé en 2008 et elle était la seule bénéficiaire de sa succession. Après le décès de son mari, Mme A a présenté des demandes de règlement d'assurance-vie totalisant 88 000 $, relativement à deux marges de crédit que son mari avait contractées en 2000 auprès de la banque.

Mme H a fait un voyage outre­mer et elle a déclaré que, durant ce voyage, elle avait été victime d'une fraude par carte de crédit. Elle a affirmé qu'au cours de son voyage, elle n'avait jamais utilisé sa carte de crédit et qu'elle n'avait jamais communiqué son NIP ni donné sa carte à personne. Plusieurs avances de fonds ont été faites outre­mer durant le voyage de Mme H. Cette dernière a donc soutenu qu'elle avait été victime d'une fraude et elle a demandé à être indemnisée par sa banque pour la perte subie, soit un montant d'un peu plus de 3 000 $.

L'OSBI est le service national indépendant de résolution de différends à l'intention des consommateurs et des petites entreprises qui ne réussissent pas à régler leur plainte avec une firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange au systéme judiciaire, nous travaillons dans un contexte informel pour trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires ou d'investissement.