Études de cas - Bancaire

Un an après avoir signé une hypothèque pour un terme de cinq ans, la cliente a décidé de vendre sa maison. Une fois la vente conclue, elle a découvert que le remboursement anticipé de l'hypothèque donnait lieu à une importante pénalité. La cliente croyait que cette pénalité serait une somme représentant trois mois d'intérêt et elle était prête à payer ce montant. Mais elle a été surprise d'apprendre que la pénalité réelle serait établie en fonction d'un différentiel de taux d'intérêt, et que la somme à rembourser serait ainsi beaucoup plus élevée que prévue.

En raison d'un divorce imminent, un client s'est rendu à une succursale locale de sa banque pour faire diminuer la limite de crédit disponible sur sa ligne de crédit conjointe existante. La banque a informé le client que les documents nécessaires seraient traités dans les cinq jours ouvrables suivants mais que les changements avaient déjà été apportés.

Une cliente de 82 ans reçoit une lettre de son amie lui annonçant qu'elle a retiré 1 940 $ du compte de banque de la cliente avant de quitter le pays. La cliente a immédiatement prévenu la police et la banque.

Une cliente a ouvert à l'étranger un compte d'épargne en dollars américains par l'intermédiaire de la succursale canadienne d'une banque étrangère. Pour se conformer à la réglementation, le rôle de la succursale canadienne devait se limiter à transférer les documents d'ouverture du compte au siège social international. Le service à la clientèle devait être fourni directement par le siège social par l'intermédiaire de son centre d'appels.

Le client, propriétaire d'une petite entreprise, est avisé que ses comptes seront fermés par la banque dans un délai de deux semaines.

Sur le point de s'acheter une maison, le client rencontre un représentant en prêts hypothécaires dans une banque. Ensemble, ils discutent notamment du Régime d'accession à la propriété (RAP), un programme gouvernemental qui prévoit la possibilité de retirer, sans incidence fiscale, jusqu'à 20 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vue de l'achat ou de la construction d'une maison.

Le client et sa conjointe d'alors détenaient une marge de crédit conjointe non garantie dont le solde s'établissait à 8 800 $ au moment de la rupture de leur mariage. Ni l'un ni l'autre n'étaient disposés à en rembourser le solde. Le centre de recouvrement de la banque n'a pas tardé à communiquer avec le client. Il leur a dit de communiquer avec son ex-femme et a ajouté que, pour sa part, il ne ferait aucun paiement.