Études de cas - Bancaire

Mme L. a ouvert un compte de chèques et un compte d’épargne à sa banque. Durant un appel avec le centre de service à la clientèle, elle a demandé si le taux d’intérêt du compte d’épargne de 1,25 % était mensuel ou annuel.

En janvier 2014, M. G. a signé un contrat de crédit à un particulier pour un contrat de crédit personnel. Dans le cadre de cette entente, il a obtenu une hypothèque de 122 000 $ et une marge de crédit de 39 600$, toutes deux garanties par un bien immobilier dont il était propriétaire et qu’il comptait louer. Le montant des paiements mensuels s’élevait à 1 255 $ pour son hypothèque, prélevé à même son compte bancaire, et à 43 $ pour la marge de crédit.

La petite entreprise de M. A s'est placée sous la protection de la loi sur les faillites en 2014 après avoir connu des difficultés financières pendant plusieurs années. À ce moment-là, il y avait un solde de 15 000 $ sur la carte de crédit de la société.

Mme B et ses amies ont assisté à une présentation sur des occasions de placements immobiliers dans les Caraïbes. Le vendeur a expliqué que les placements visaient une copropriété à temps partagé située dans un secteur riverain recherché fréquenté par les touristes.

M. H. a accepté d’acheter un fumoir pour restaurant à un particulier sur Kijiji. Il a viré 8 000 $ au vendeur, en plusieurs virements Interac autorisés. Le vendeur avait promis d’expédier le fumoir à M. H. après réception du paiement intégral.

M. C. était propriétaire d'un commerce de pièces automobiles et avait embauché une adjointe administrative responsable de la paye, de la conciliation des relevés bancaires et d'autres fonctions comptables. Cette employée a détourné 80 000 $ sur une période de 4 ans; elle émettait des chèques d'entreprise à son nom ou à des tiers, puis se rendait au guichet automatique de la banque pour les déposer dans son compte personnel.

M. E. détenait des comptes en dollars canadiens et américains à sa banque. En mars, il a reçu un transfert bancaire électronique de 26 000 $ US d'une proche vivant à l'étranger, effectué dans une succursale de la banque de M. E. à l'étranger.

Comme il avait de la difficulté à se déplacer en raison de problèmes de santé, M. A. a donné sa carte de débit et son numéro d'identification personnel à son fils aîné pour qu'il effectue des achats pour lui. M. A. a aussi complété un formulaire de procuration commune, nommant ses deux fils comme mandataires. Peu après, le compte bancaire personnel de M. A. a été converti en compte conjoint avec son fils aîné.

Le propriétaire d'une petite entreprise, M. D., conservait son chéquier d'entreprise dans une armoire verrouillée qui se trouvait dans son bureau, derrière un comptoir. Il était la seule personne à avoir accès à l'armoire.

Les parents de M. A. ont signé une procuration, préparée par leur avocat, qui donne à leur fils un contrôle étendu de leurs affaires financières. Pendant près d'une décennie, M. A. a géré leurs finances sans incident.