Études de cas - Bancaire

Mme D et son conjoint de fait depuis 33 ans possédaient un placement d'un montant de 120 000 $, placement auquel ils avaient contribué tous les deux au fil des ans. En 2003, comme ils étaient tous deux âgés, ils ont décidé d'encaisser leur placement et ils ont reçu un chèque libellé à leurs deux noms. Ils se sont ensuite rendus à leur banque où ils ont rencontré leur représentant des services bancaires. Le conjoint de Mme D a indiqué dans quel compte le chèque devait être déposé, ce que le représentant des services bancaires a noté au verso du chèque. Par la suite, un caissier s'est chargé d'effectuer la transaction.

M. C a déposé une plainte auprès de l'OSBI au nom de sa mère. La plainte portait sur une procuration que sa mère avait signée afin d'autoriser ses trois enfants à agir en son nom à titre de mandataires. Chacun des trois enfants pouvait agir seul. Le frère de M.

M. S agissait comme aidant naturel auprès de sa défunte tante. Durant trois ans, il a pris soin d'elle. Il la conduisait à ses rendez­vous médicaux, embauchait des personnes de confiance supplémentaires, consultait des avocats, prenait les décisions à caractère médical et répondait aux divers besoins de sa tante au fur et à mesure.

M. W a contracté un prêt hypothécaire auprès de sa banque et il se demandait à combien s'élèverait le montant de la pénalité qui lui serait imposée s'il remboursait son prêt avant son échéance. M. W s'est vu dire que le montant de la pénalité s'élèverait à 2 300 $. Il a également été informé que ce montant pourrait être considérablement plus élevé s'il restait cinq ans ou moins à la durée de son prêt. 

Le mari de Mme A est décédé en 2008 et elle était la seule bénéficiaire de sa succession. Après le décès de son mari, Mme A a présenté des demandes de règlement d'assurance-vie totalisant 88 000 $, relativement à deux marges de crédit que son mari avait contractées en 2000 auprès de la banque.

Mme H a fait un voyage outre­mer et elle a déclaré que, durant ce voyage, elle avait été victime d'une fraude par carte de crédit. Elle a affirmé qu'au cours de son voyage, elle n'avait jamais utilisé sa carte de crédit et qu'elle n'avait jamais communiqué son NIP ni donné sa carte à personne. Plusieurs avances de fonds ont été faites outre­mer durant le voyage de Mme H. Cette dernière a donc soutenu qu'elle avait été victime d'une fraude et elle a demandé à être indemnisée par sa banque pour la perte subie, soit un montant d'un peu plus de 3 000 $.

En février 2005, une veuve âgée de 80 ans a décidé de vendre sa maison à sa bru pour la somme de 100 000 $, même si elle prévoyait continuer à l'habiter. Puisque sa bru ne se qualifiait pas pour assumer seule le prêt hypothécaire de 95 000 $, elle a demandé à la cliente d'être cosignataire de l'hypothèque et de se porter garante d'un autre prêt personnel, ce qu'a fait la cliente. Quelques mois plus tard, la bru a informé la cliente âgée qu'elle ne voulait plus habiter avec cette dernière et lui a demandé de quitter la maison.

Une cliente s'est rendue à une succursale locale de sa banque afin d'obtenir un prêt personnel de 120 000 $ pour l'achat d'un bateau coûtant 140 000 $. La banque a accordé le prêt, moyennant des mensualités de 615 $ (principal et intérêt) pendant 15 ans et le versement d'un paiement initial de 15 000 $. Neuf mois plus tard, la cliente a reçu un relevé de la banque indiquant qu'elle devait faire des versements mensuels supérieurs au montant convenu initialement.

Un an après avoir signé une hypothèque pour un terme de cinq ans, la cliente a décidé de vendre sa maison. Une fois la vente conclue, elle a découvert que le remboursement anticipé de l'hypothèque donnait lieu à une importante pénalité. La cliente croyait que cette pénalité serait une somme représentant trois mois d'intérêt et elle était prête à payer ce montant. Mais elle a été surprise d'apprendre que la pénalité réelle serait établie en fonction d'un différentiel de taux d'intérêt, et que la somme à rembourser serait ainsi beaucoup plus élevée que prévue.

En raison d'un divorce imminent, un client s'est rendu à une succursale locale de sa banque pour faire diminuer la limite de crédit disponible sur sa ligne de crédit conjointe existante. La banque a informé le client que les documents nécessaires seraient traités dans les cinq jours ouvrables suivants mais que les changements avaient déjà été apportés.