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Études de cas - Bancaire

  • Les paiements manqués entraînent des frais d’intérêt accrus pour le consommateur après un transfert de solde

    Mme J détenait une carte de crédit auprès de sa banque depuis plusieurs années lorsqu’elle a appris l’existence d’une offre promotionnelle qui permettait aux clients de transférer le solde d’autres cartes de crédit vers la carte de crédit de sa banque à un taux d’intérêt de 0 % pendant 12 mois. Elle a appelé la banque pour se renseigner sur cette offre et la banque a confirmé qu’elle était toujours disponible, avec des frais de transfert de solde de 3 %. 

  • Le consommateur conteste les frais d’intérêt après avoir accepté la promotion relative au transfert de solde

    Mme W utilisait sa carte de crédit de façon intelligente et s’assurait toujours de rembourser la totalité de son solde chaque mois. Elle utilisait sa carte assortie de remises en argent pour tous ses achats : des frais de déplacement à l’épicerie en passant par les avances de fonds. Sa banque l’a informée d’une offre promotionnelle qui lui permettait de transférer le solde de ses autres cartes de crédit vers sa carte assortie de remises en argent à un taux d’intérêt de 0 % pendant 12 mois. Cette offre représentait une économie importante par rapport aux taux d’intérêt habituels de 20,99 % sur les soldes impayés et de 21,99 % sur les avances de fonds.

  • Le consommateur est victime d’une fraude, mais la banque n’est pas responsable de la perte

    M. E possédait un compte de chèques et d’épargne personnel auprès de la Banque Y. Il aimait la commodité d’utiliser les services bancaires en ligne sur son ordinateur portable et sur son téléphone cellulaire, et accédait souvent à ses comptes bancaires au moyen de l’application mobile de la Banque Y. Il recevait des notifications par courriel concernant les opérations effectuées sur son compte et aimait le fait qu’il pouvait confirmer le solde de ses comptes en ligne. M. E était client de la Banque Y depuis plus de 40 ans.

  • Un client d’une banque conteste les frais importants imputés à son compte d’entreprise

    M. G était un client d’affaires fidèle à sa banque depuis 30 ans. Il lui confiait les questions financières de son entreprise et avait toujours entretenu de bonnes relations avec elle.

  • Le consommateur n’est pas responsable des problèmes techniques de la banque

    Après avoir vécu à l’étranger, Mme Q est rentrée au Canada. Pour rétablir son historique de crédit, elle a demandé et reçu une carte de crédit prépayée, qui avait un solde en espèces et était largement acceptée. Elle s’en servait pour payer des factures et effectuer des achats en ligne, tels que l’épicerie. Mme Q pouvait ajouter, en toute facilité, des fonds à son compte, surveiller ses dépenses et passer en revue ses relevés de compte mensuels en ligne dans l’application mobile associée à la carte de crédit prépayée.

  • Un consommateur est étonné que sa banque lui donne 30 jours pour fermer son compte

    M. K a fixé un rendez-vous à une succursale canadienne de la Banque ABC pour y ouvrir un compte de chèques personnel. Lors de la rencontre, il a fourni les documents exigés et a informé la banque qu’il allait voyager à l’étranger. Il a également mentionné qu’une succursale de la Banque ABC se trouvait à destination et qu’il utiliserait son nouveau compte auprès de la Banque ABC pour virer des fonds au Canada.

  • Un consommateur demande le remboursement sur sa carte de crédit de ses vacances annulées

    Chaque fois que vous achetez des biens et des services, surtout pour une livraison future, portez une attention particulière aux modalités de l’achat. Les politiques de retour et de remboursement varient, alors avant d’accepter d’acheter, il est important de comprendre à quoi vous aurez droit si les biens sont endommagés ou si les services sont annulés.

  • Le consommateur est responsable des transactions non autorisées après n’avoir pas pris suffisamment de précautions pour protéger sa carte de débit et son numéro d’identification personnel (NIP)

    Si vous avez une carte de débit, vous avez accepté de l'utiliser sous réserve des obligations figurant dans le contrat de titulaire de carte que vous avez conclu avec votre banque lors de l'émission de la carte. Le non-respect de ces exigences peut vous rendre responsable de toute perte financière qui pourrait survenir.

  • Le client d'une banque est victime de plusieurs fraudes

    Malheureusement, les fraudes ne sont pas toujours commises par des étrangers. Une « fraude commise par un proche » s'entend d’une situation où une personne qui a accès aux renseignements personnels et aux documents financiers d'un proche ou d'un ami intime usurpe l'identité de celui-ci pour accéder aux fonds qu'il détient dans ses comptes.

  • Les consommateurs ignorent les termes de leur contrat hypothécaire

    Les consommateurs ne tiennent pas compte des modalités de  remboursement anticipé dans leur contrat de prêt hypothécaire et  encourent des milliers de dollars en pénalités imprévues


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