Consultations publiques

Dans la plupart des plaintes que nous recevons chaque année à l'égard des placements administrés par des conseillers, les investisseurs estiment qu'ils ont reçu de mauvais conseils, que leurs placements ou leurs stratégies de placement n'étaient pas convenables ou que leurs placements n'ont pas rapporté les rendements espérés. Dans ces plaintes liées à la « convenance des placements », les investisseurs demandent à être indemnisés pour les pertes subies.

Dans la plupart des plaintes que l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) examine chaque année à l'égard des placements administrés par des conseillers, les investisseurs estiment qu'ils ont reçu de mauvais conseils, que leurs placements ou leurs stratégies de placement étaient inappropriés ou que leurs placements n'ont pas rapporté les rendements qu'ils avaient prévus. Dans de tels cas liés à la « convenance des placements », les investisseurs demandent à être indemnisés pour les pertes subies.

L’OSBI a fait l’objet d’une consultation publique en 2010 sur les révisions proposées à son mandat.

L'OSBI est le service national indépendant de résolution de différends à l'intention des consommateurs et des petites entreprises qui ne réussissent pas à régler leur plainte avec une firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange au systéme judiciaire, nous travaillons dans un contexte informel pour trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires ou d'investissement.

Le mandat de l’OSBI a subi une modification majeure en 2002. En 2007, le conseil d’administration a approuvé une modification afin d’aligner le mandat au cadre de collaboration.

LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE

In 2002, l'OSBI a modifié considérablement son mandat, ou cadre de référence, alors qu'il a accueilli les membres de l'ACCOVAM, de l'ACFM et de l'IFIC, et a étendu ses activités pour couvrir aussi les institutions de dépôt.Il y a eu beaucoup de changements dans les cinq dernières années. Plus récemment, avec la participation du Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC) et du Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD), nous avons approuvé la mise en place du Cadre pour la collaboration avec les organismes de règlementation fédéral et provinciaux qui établit l'étendue et le niveau des services que nous nous attendons à fournir en tant que participant à la protection du consommateur dans le secteur des rervices financiers. L'évaluation indépendante que nous avons commandée a mis en évidence qu'il y avait place pour améliorer certains de nos services.