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En 2016, l’OSBI a entrepris une évaluation indépendante de ses activités et pratiques à l’égard des plaintes liées aux investissements.
Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents relatifs au processus de consultation publique dans le cadre de l’évaluation indépendante.
Conformément au Protocole d’entente concernant la surveillance de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) conclu entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’OSBI, ce dernier est tenu de se soumettre à une évaluation indépendante de ses activités et de ses pratiques en matière de plaintes liées aux investissements qui devra commencer au plus tard le 1er mai 2016. Les plaintes liées aux services bancaires sont exclues du champ d’application de l’évaluation.
L’OSBI a entrepris un processus de consultation publique en 2013 pour réviser le mandat dans le cadre de la réforme de la gouvernance, amorcée en 2011.
Le conseil d'administration de l'OSBI a approuvé les modifications apportées au mandat de l'OSBI après une vaste consultation publique.
Le mandat de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) reflète sa mission de règlement des différends dans les secteurs des services bancaires et des placements. Il approfondit le mandat contenu dans les règlements administratifs et les articles de l'OSBI en décrivant les principaux pouvoirs et les principales responsabilités de l'ombudsman, les obligations des firmes, la portée du mandat et le processus de réception, d'enquête et de traitement des plaintes des clients des services financiers.
En 2011, l’OSBI a présenté un document de consultation portant sur son processus de détermination de la convenance et d’évaluation des pertes.
Dans la plupart des plaintes que nous recevons chaque année à l'égard des placements administrés par des conseillers, les investisseurs estiment qu'ils ont reçu de mauvais conseils, que leurs placements ou leurs stratégies de placement n'étaient pas convenables ou que leurs placements n'ont pas rapporté les rendements espérés. Dans ces plaintes liées à la « convenance des placements », les investisseurs demandent à être indemnisés pour les pertes subies.
Nouveau règlements administratifs approuvé
En réponse aux recommandations de l’évaluateur externe de l’OSBI en 2011, une ébauche du cadre concernant la structure de gouvernance de l’OSBI a été élaborée aux fins de consultation.
En réponse aux recommandations faites par l'évaluateur externe de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), le conseil d'administration a formé un comité spécial de la gouvernance afin de superviser la transition vers une nouvelle structure de gouvernance, d'établir au besoin de nouveaux processus et de nouvelles politiques de gouvernance et de mener des consultations auprès des intervenants sur ces changements.
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