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Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont donné leur avis dans le cadre de notre consultation sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé. La période de consultation publique a été annoncée le 26 septembre 2024 et la période de commentaires pour le projet a pris fin le 21 novembre 2024. Cette consultation visait à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021.
L’OSBI sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant notre approche de calcul des pertes des investisseurs dans des cas impliquant des ventes inadaptées de titres non liquides sur le marché non réglementé. Nous sollicitons les commentaires de nos parties prenantes et d’autres parties intéressées sur les processus que nous utilisons actuellement pour nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas.
Nous tenons à remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution à notre examen de la gouvernance. La période de consultation publique a été annoncée le 1er novembre 2022 et la période de commentaires pour le projet s’est terminée le 31 janvier 2023. La consultation a été entreprise à la suite de l’examen indépendant de l’OSBI de 2021 qui prévoyait un examen stratégique de notre structure de gouvernance afin de déterminer la meilleure façon de garantir que les principaux intérêts des parties prenantes sont le plus efficacement intégrés à la composition du conseil et à la prise de décision.
L’OSBI sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administ ration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision.
Comme annoncé précédemment, la professeure Poonam Puri dirige actuellement deux examens indépendants distincts des opérations et des pratiques de l’OSBI relatives à ses mandats bancaires et d’investissement.
Comme annoncé précédemment, la professeure Poonam Puri dirige actuellement deux examens indépendants distincts des opérations et des pratiques de l’OSBI relatives à nos mandats bancaires et d’investissement.
En 2021, l'OSBI mènera deux examens indépendants de ses activités et pratiques. Le premier portera sur les plaintes liées aux placements, tandis que le second se penchera sur les plaintes liées aux services bancaires.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a fait l’objet d’une consultation publique en 2018 sur la modernisation de son mandat afin de le rendre plus facile à utiliser et de le mettre à jour.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) souhaite remercier les personnes qui ont donné leur point de vue sur le projet de renouvellement de notre mandat.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires du public concernant la mise à jour de son mandat. L’OSBI s’efforce toujours de renforcer sa réputation d’ombudsman financier indépendant et de confiance au Canada, en enquêtant les plaintes concernant les services bancaires et les investissements avec impartialité et équité.
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