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Avis des parties prenantes

  • Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé – sollicitation des commentaires du public

    Le 26 septembre 2024L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant l’approche qu’il a adopté pour calculer les pertes des investisseurs dans les dossiers liés à la vente inappropriée de titres illiquides sur le marché non réglementé. Cette consultation vise à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches de rechange que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021. L’OSBI entend continuer à améliorer ses approches et ses pratiques, lorsqu’il est en mesure de le faire.

  • L’OSBI lance son nouveau site Web

    Nous sommes heureux d’annoncer le lancement de notre site Web rafraîchi. Par ce remaniement, le site OSBI.ca se voit doter d’une conception et d’une expérience utilisateur contemporaines. Il est donc plus facile et plus intuitif pour les consommateurs et les firmes d’accéder aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin.

  • L'OSBI annonce la recherche de deux nouveaux membres pour son conseil d'administration

    Nous lancerons bientôt une recherche pour trouver deux professionnels qualifiés qui se joindront à notre conseil d’administration afin de combler un poste actuellement vacant et un autre qui le sera prochainement. Les postes à pourvoir sont ceux de directeur de l’industrie et de directeur des intérêts des consommateurs. Pour garantir un processus de recherche ouvert et que nous puissions identifier les meilleurs candidats, dans le cadre de notre processus de recherche, nous collaborerons avec des associations industrielles et des groupes de défense des consommateurs pour des recommandations de candidats potentiels. 

  • Examen de la gouvernance - sollicitation des observations du public

    1 novembre 2022 - Comme annoncé le 25 août, L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision. L’OSBI s’engage à garantir une connaissance approfondie de ces perspectives au niveau du conseil d’administration, car elles sont essentielles pour que l’organisation puisse continuer à remplir sa mission qui consiste à contribuer à garantir un secteur des services financiers équitable, efficace et fiable. La dernière consultation publique de l’OSBI sur la réforme de la gouvernance a eu lieu en 2012.

  • Réponse de l’OSBI aux recommandations de l’évaluation indépendante de 2021

    Le 26 octobre 2022 - Aujourd’hui, l’OBSI a fourni sa réponse aux recommandations incluses dans les évaluations indépendantes de ses mandats de placements et de services bancaires de 2021.

  • Le conseil d’administration de l’OSBI annonce le lancement d’un examen stratégique de la gouvernance

    Le 25 août 2022 - Le conseil d’administration de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a annoncé qu’il avait entrepris un examen stratégique de sa structure de gouvernance et qu’il comptait mener des consultations publiques à la fin de l’automne.

  • La professeure Poonam Puri est nommée pour mener les examens externes indépendants de l’OSBI

    Le conseil d’administration de l’OSBI a le plaisir d’annoncer la nomination de la professeure Poonam Puri pour diriger les examens externes visant à évaluer les activités et les pratiques de l’OSBI en ce qui concerne les plaintes liées aux banques et aux placements. L’objectif de ces examens indépendants est de déterminer si l’OSBI remplit ses obligations réglementaires et fonctionne efficacement conformément aux meilleures pratiques reconnues pour les ombudsmans des services financiers.

  • L’OSBI annonce la nomination des nouveaux membres du conseil d’administration et du CCCI

    Suresh Krishnasamy s’est joint au conseil d'administration à titre de candidat de l’Association des banquiers canadiens (ABC). Il est le chef de l’exploitation des Services bancaires aux particuliers et aux entreprises en Amérique du Nord pour BMO Groupe financier.

  • L’OSBI annonce la nomination des nouveaux membres du CCCI

    Le conseil d’administration de l’OSBI a le plaisir d’annoncer la nomination des deux personnes suivantes au Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs (CCCI)

  • L'OSBI annonce la nomination des nouveaux membres du conseil d’administration et du CCCI

    Le conseil d’administration de l’OSBI a le plaisir d’annoncer la nomination des personnes suivantes au conseil et au Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs (CCCI)


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