Études de cas - Investissement

M. D. était une personne âgée en phase terminale. Il avait nommé sa fille, Mme M., comme mandataire spéciale dans une procuration. Au début de 2018, elle a communiqué avec la firme de courtage en valeurs mobilières de son père pour l’informer que ce dernier lui avait demandé de vendre ses fonds communs de placement.

En 2012, M. P a ouvert un compte géré auprès de sa firme de courtage en valeurs mobilières. Il a accepté de payer des frais mensuels. Son conseiller, M. A, a réalisé diverses stratégies d’options sur son compte en son nom. La négociation d’options est une stratégie d’investissement sophistiquée et à haut risque.

Mme G. a vendu sa maison en 2015. Elle n’avait aucune expérience en matière d’investissement. Un ami commun venait de lui présenter un conseiller financier. Elle a donc décidé d’investir le produit de la vente de sa maison auprès de la firme du conseiller en question.

À la fin de 2014, M. et Mme J. s’informent auprès de leur banque au sujet d’un prêt hypothécaire avec lien de dépendance. Ce type de prêt hypothécaire consiste à se prêter de l’argent à soi-même à partir de ses régimes d’épargne enregistrés ou de ses régimes d’épargne immobilisés en tant que particulier ou coemprunteur avec une personne apparentée par le sang ou par alliance.

M. et Mme S. ont investi dans un placement du marché non réglementé. Ce fonds comprenait un portefeuille de prêts hypothécaires. Ce fonds a connu des difficultés financières et administratives.

En 2004, M. et Mme L. ont ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leur fils auprès d’une firme spécialisée en régimes de bourses d’études. Au cours de l’hiver 2005, la firme a envoyé au couple un formulaire de demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) à remplir au nom du fils.

Mme P. était titulaire d'un régime enregistré d'épargne-retraite et de plusieurs autres comptes auprès de sa firme de placement, mais elle n'était pas réellement une investisseuse avisée. Son mari, d'un autre côté, comprenait bien les concepts et les stratégies de placement, et il négociait régulièrement des actions dans le compte autogéré conjoint du couple.

L'OSBI a reçu, sur une courte période, de nombreuses plaintes concernant une firme de placement ainsi qu'un certain M. V., conseiller en placement et directeur de succursale. Il n'existe aucun lien entre les plaignants à part le fait qu'ils avaient tous M. V. pour conseiller. Ce dernier travaillait pour la firme de placement depuis de nombreuses années et, comme il occupait simultanément les fonctions de conseiller et de directeur de succursale, ses clients le considéraient comme une personne compétente et fiable.

M. Y. a été contacté par un conseiller de la firme avec laquelle il fait affaire, autre que celui qui le conseillait habituellement, à propos d'une possibilité de placement.