International Network of Financial Services Ombudsman Schemes (INFO Network)
Ressources pour les consommateurs
Ci-dessous, vous trouverez des liens utiles et des ressources.
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Information et aide aux consommateurs
Politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site du Centre antifraude du Canada (CAFC). Le CAFC est administré par une équipe mixte composée de représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et du Bureau de la concurrence Canada.
Clinique de protection des enquêteurs d'Osgoode Hall
La Clinique de protection des enquêteurs de la Faculté de droit d'Osgoode Hall fournit des conseils juridiques gratuits aux personnes qui croient que leurs investissements ont été mal gérés et qui ne sont pas en mesure de payer les services d'un avocat.
Clinique de protection des enquêteurs de l'Université de Toronto
La clinique fournit des services juridiques gratuits et une éducation juridique publique aux membres des communautés vulnérables qui risquent de subir un préjudice, ou qui pourraient avoir subi un préjudice, en rapport avec leurs investissements.
Guide des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les différents types d'inscriptions de firmes et les services offerts par chaque type de firmes.
Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR)
Organisme sans but lucratif national, indépendant chargé de représenter les intérêts des investisseurs canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières.
Fondation canadienne d'éducation économique
Ce site compte plusieurs ressources qui aident à accroître la capacité financière.
GerezMieuxVotreArgent.ca (CVMO Éducation des investisseurs)
GerezMieuxVotreArgent.ca est un site Web créé par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui offre des outils financiers objectifs pour vous aider à prendre de meilleures décisions financières.
Le site est géré par le Bureau des investisseurs de la CVMO. Notre priorité, ce sont les investisseurs ordinaires, Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Nous sommes là pour les renseigner afin de les aider à investir judicieusement et en toute confiance, pour faire comprendre leurs besoins à ceux qui établissent les règles et pour parler en leur nom aux financiers de la rue Bay. Au Bureau des investisseurs, nous investissons dans les gens.
Ce portail du gouvernement canadien au service des consommateurs contient un guide étape par étape de formulation de plaintes pour plusieurs industries différentes, dont les services financiers. On y trouve aussi des liens aux ministères provinciaux de la consommation.
Formation des investisseurs - valeurs mobilières des provinces
Familles à revenus faibles à modérés
Prospérité Canada est un organisme de bienfaisance national voué à accroître les possibilités économiques pour les Canadiens qui vivent dans la pauvreté grâce à l’innovation en matière de programmes et de politiques.
ACORN (Association of Community Organizations for Reform Now) Canada est une organisation nationale indépendante regroupant des familles à revenus faibles ou moyens. Ils mettent en contact les membres de la communauté – consommateurs à revenus faibles et modérés – avec des informations sur leurs droits, l'éducation financière, les services fiscaux et de prestations et la formation au développement du leadership.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Cet organisme-cadre des organismes de réglementation provinciaux en matière de valeurs mobilières inclut des liens à des sites membres et de l'information destinée aux consommateurs.
Alberta Securities Commission (ASC)
Autorité des marchés financiers (AMF)
British Columbia Securities Commission (BCSC)
Office of the Yukon Superintendent of Securities
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Nova Scotia Securities Commission (NSSC)
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)
Prince Edward Island Securities Office
Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA)
Securities Commission of Newfoundland and Labrador
Bureau du surintendant des valeurs mobilières (Territoires du Nord-Ouest)
Organisme d'auto réglementation
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.
Autres Organismes de réglementation
Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
Le forum national des organismes de réglementation des pensions, des valeurs mobilières et des assurances ayant pour mission de coordonner, d'harmoniser et de rationaliser la réglementation des services financiers au Canada.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L'organisme de réglementation fédéral de la conduite des firmes de services financiers sous réglementation fédérale, dont les banques.
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
L'organisme de réglementation fédéral des firmes de services financiers de compétence fédérale.
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Le bureau du gouvernement fédéral qui assure la surveillance et l'application de la législation relative à la protection de la vie privée.
Groupes de défense des consommateurs
Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Le PIAC est un organisme sans but lucratif et un organisme de bienfaisance qui offre des services juridiques et de recherche au nom des intérêts des consommateurs et, en particulier, des intérêts des consommateurs vulnérables en ce qui concerne la prestation de services publics importants.
Leur mission est de promouvoir et de défendre les intérêts des consommateurs tout en veillant à ce que ces intérêts soient respectés. Ils s’intéressent aux questions liées aux finances personnelles, aux services financiers, aux pratiques commerciales, à la vie privée et aux télécommunications.
Association des banquiers canadiens (ABC)
L'association sectorielle nationale des banques du Canada.
Association canadienne des paiements
L'association nationale de paiement et de compensation du secteur financier canadien.
Association canadienne des coopératives financières
L'association professionnelle nationale et centre de financement des caisses d'épargne et de crédit du Canada.
Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)
L'association professionnelle nationale du secteur des fonds communs de placement du Canada.
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)
L'association professionnelle nationale du secteur des placements du Canada.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)
L'association professionnelle des compagnies d'assurances de personnes (y compris l'assurance invalidité) au Canada.
Ombudsman des assurances de personnes (OAP)
L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) est un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes offert à tous les Canadiens qui souscrivent une assurance de personnes, qu'il s'agisse d'une assurance vie, d'une assurance invalidité, de prestations maladies pour les employés, d'une assurance voyage ou de produits de placement comme des rentes ou des fonds distincts.
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
L'association sectorielle des assureurs habitation, automobile et entreprise au Canada.
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
Heureusement qu'il existe une solution pour les consommateurs canadiens qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale. En effet, le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) est un organisme indépendant, réceptif et fort compétent dont les activités sont axées sur la résolution des plaintes des consommateurs.
Leur programme aide les immigrants avant et après leur arrivée au Canada en leur fournissant des renseignements essentiels sur la recherche d’emploi, les premiers pas financiers, l’établissement et plus encore.
Ressources supplémentaires pour les aînés
Dans l'ensemble de l'industrie des services financiers, de nombreuses organisations déploient des efforts particuliers pour cerner et corriger les problèmes qui touchent les aînés. Voici certaines des ressources offertes tant aux professionnels de l'industrie financière qu'aux aînés.
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OSBI |
Rapport sur les aînés de 2019 |
| Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) |
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| Commission des valeurs mobilières de l'Alberta | CheckFirst.ca (en anglais seulement) |
| Commission des valeurs mobilières de la ColombieBritannique |
InvestRight (en anglais seulement) |
| Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) | Événements de la vie |
| L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) | Rapport - Protection des investisseurs âgés : Conformité, supervision et autres pratiques lorsqu'on traite avec des clients âgés |
| Association des banquiers canadiens (ABC) | Votre Argent-Aînés |
Organisations pour les aînés
| La société des organisations des citoyens aînés de l'Ontario (SOCAO) | La SOCAO est une organisation provinciale et un organisme de bienfaisance enregistré qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l'Ontario par le biais de programmes éducatifs, de recherche, de sensibilisation du public, d'information, d'orientation, de conseil, de sensibilisation et de soutien de la communauté, d'entraide et de bénévolat. |
| Seniors' College Association of Nova Scotia (SCANS) |
SCANS est une association d’apprenants âgés fondée en 2007. Les membres bénévoles dirigent la société avec les objectifs suivants :
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| Canadian Centre for Elder Law (CCEL) |
Le CCEL est un organisme national à but non lucratif qui se consacre à l'étude des questions juridiques particulières qui touchent les Canadiens âgés. Leurs objectifs sont d'enrichir et d'informer la vie des personnes âgées en matière de droit; de répondre au besoin croissant d'éducation et de recherche juridiques en ce qui concerne les questions juridiques ayant une importance particulière pour les personnes âgées; et de servir de point focal national pour ce domaine émergent. |
Défenseurs provinciaux des droits des aînés
Les bureaux provinciaux des défenseurs des droits des aînés ont le pouvoir de cerner, d’examiner et d’analyser les problèmes systémiques liés aux aînés et de formuler des recommandations concernant des changements visant à améliorer les services aux aînés.