Financement
Comment nous sommes financés
L'OSBI est un organisme sans but lucratif, national et indépendant. Il offre des services gratuits de règlement de différends sur les produits et services financiers offerts par les banques ou les firmes de courtage en valeurs mobilières.
Nos services sont offerts gratuitement aux consommateurs puisqu'ils sont financés par l'industrie, conformément aux exigences des organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières et des organismes fédéraux de réglementation des services bancaires. Les frais que paient les banques et les firmes de courtage en valeurs mobilières participantes sont établis chaque année par le conseil d'administration de l'OSBI et couvrent le coût de nos services. Apprenez-en davantage sur le calcul des frais ici.
À la fois indépendant de l'industrie et financé par l'industrie
Même si l'OSBI est financé par l'industrie, cela ne nuit pas à notre indépendance puisque les firmes doivent, comme condition réglementaire, offrir nos services à leurs clients et payer des frais d'adhésion à l'OSBI.
L'OSBI est le seul ombudsman financier au Canada vers lequel les firmes de courtage en valeurs mobilières peuvent diriger leurs clients. Il s'agit aussi de l'un de deux organismes canadiens que les banques sous réglementation fédérale peuvent consulter pour résoudre des différends avec leurs clients.
Le financement de services aux clients assuré par l'industrie est pratique courante
Il est pratique courante au Canada et ailleurs pour des organismes comme l'OSBI d'être financé par l'industrie dans laquelle ils exploitent leurs activités plutôt que par les contribuables ou la population en général. Par exemple, les services de l'ombudsman financier au Royaume-Uni et en Australie sont financés par l'industrie. Les activités des organismes de réglementation des valeurs mobilières comme la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'organisme équivalent de la Colombie-Britannique, sont aussi financées par l'industrie.
L'OSBI doit lui aussi se conformer à des règles détaillées pour maintenir son indépendance. Par exemple, le conseil d'administration de l'OSBI est majoritairement composé d'administrateurs provenant de la collectivité et n'ayant pas de liens avec l'industrie et l'État et d'un président indépendant.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), qui réglementent les firmes de courtage en valeurs mobilières et les banques, surveillent les activités de l'OSBI dont les opérations font l'objet de vérifications externes indépendantes quinquennales. Pour lire le rapport de la toute dernière vérification externe, cliquez ici.