WealthTerra refuse d’indemniser une investisseuse pour ses pertes

Toronto, le 27 août 2020 - L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a annoncé aujourd’hui le refus de WealthTerra Capital Management (WealthTerra) d’indemniser une investisseuse de la somme de 50 810 $ pour les pertes découlant de la vente par WealthTerra de placements inappropriés dans des titres à risque élevé du marché non réglementé.

WealthTerra est un courtier sur le marché non réglementé basé en Alberta.

En 2011, Mme X est divorcée depuis peu et vit à plein temps avec ses deux jeunes enfants. Elle est alors travailleuse autonome et propose des services comme le nettoyage domestique et le gardiennage d’animaux pour les clients. Elle gagne un revenu annuel d’environ 20 000 $ et vit avec sa mère, car elle ne peut pas se permettre de vivre seule.

Mme X dispose d’un compte de retraite immobilisé (CRI) d’une valeur approximative de 46 000 $ qui contient l’argent de la pension qu’elle a reçue d’un ancien employeur au début des années 2000. Son seul autre actif consiste en des économies d’urgence de 12 000 $, ce qui lui donne une valeur nette totale de 58 000 $.

Une mère de l’école que fréquentent les enfants de Mme X est agente d’assurance. Elle présente Mme X à son patron et à un représentant de WealthTerra pour discuter de possibilités d’assurance et d’investissement. Le représentant de WealthTerra recommande à Mme X de transférer son CRI à WealthTerra et d’investir dans des titres du marché non réglementé.

En 2017, Mme X a eu connaissance de problèmes concernant l’un de ces placements, ce qui l’a amenée à demander à une autre firme de revoir ses placements. Elle se plaint par la suite auprès de WealthTerra que ses placements ne lui conviennent pas.

WealthTerra refuse d’indemniser Mme X car elle lui a affirmé que les placements lui convenaient et qu’elle ne s’est pas interrogée plus tôt sur cette convenance.

Après enquête, l’OSBI a constaté que Mme X possède des connaissances et une expérience limitées en matière d’investissement et que son compte était mal placé dans des titres à haut risque du marché non réglementé qui excédaient sa tolérance au risque, qualifiée plutôt de faible à moyenne. Nous avons également constaté qu’avant 2017, les relevés de compte de Mme X ne reflétaient aucune perte de placement ou autre signal d’alarme qui aurait pu raisonnablement l’amener à s’interroger sur la convenance de ses placements.

En raison des placements inappropriés, Mme X a subi un préjudice financier. Nous recommandons que WealthTerra l’indemnise pour un montant de 50 810 $. Afin d’éviter toute possibilité de double recouvrement, nous avons également recommandé que Mme X transfère tous les droits et participations sur certains titres du marché non réglementé à WealthTerra.

WealthTerra a choisi de ne pas assumer ses responsabilités envers sa cliente en la dédommageant équitablement sur la base de notre recommandation dans cette affaire. La firme a récemment demandé la renonciation volontaire à son inscription et n’est plus en activité.

Le rapport d’enquête de l’OSBI concernant la plainte de Mme X est publié ici. Certains noms et renseignements personnels ont été modifiés par rapport à la version originale afin de protéger l’identité des personnes concernées, y compris la plaignante.

Toutes les firmes de placement au Canada sont tenues de mettre les services de l’OSBI à la disposition de leurs clients. À la suite de l’enquête sur une plainte, l’OSBI peut faire une recommandation d’indemnisation lorsqu’il estime juste de le faire, en tenant compte de tous les faits et circonstances de l’affaire. Si une firme refuse de suivre une recommandation, l’OSBI est tenu de rendre publics ce refus et les détails de la plainte.

-30-

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est un organisme national indépendant et sans but lucratif qui aide les consommateurs et les fournisseurs de services financiers à régler leurs différends et à diminuer le nombre de ces conflits dans les deux langues officielles. L’OSBI répond aux requêtes, mène des enquêtes équitables et accessibles au sujet des plaintes non résolues, et partage ses connaissances et son expertise avec les parties prenantes et le public. Si un consommateur a une plainte contre une banque ou une firme d’investissement membre de l’OSBI et qu’il n’a pas été en mesure de la résoudre avec la banque ou la firme, l’OSBI mènera une enquête sans frais pour le consommateur. Lorsqu’une plainte est fondée, l’OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Mark Wright, directeur, Communications et relations avec les intervenants
416-287-2877, poste 2225
mwright@obsi.ca