Vous devez savoir que vous êtes responsable de payer votre carte de crédit à temps

Principaux enseignements 

• Vous êtes responsable d’effectuer les paiements dus sur votre carte de crédit.
• En acceptant les modalités d’un produit, cela signifie que vous êtes d’accord avec ces modalités et que vous les reconnaissez.

M. S détenait sa carte de crédit depuis environ un an. Il effectuait des paiements réguliers mensuels en ligne. Chaque mois, il a mentionné qu’il recevait un courriel l’informant que son relevé en ligne était disponible. À ce moment-là, il le consultait et prenait en note la date à laquelle le paiement était exigible.

Après que la banque eut mis à jour son site Web, M. S a indiqué qu’il ne recevait plus le courriel d’avis. L’endroit où ses relevés et ses soldes étaient affichés en ligne avait changé d’apparence. Par conséquent, il n’a pas payé son solde en dû, et a accumulé des frais d’intérêts d’une valeur de 40 $ pour deux mois, soit en juillet et en août. Il estime que des frais lui ont été injustement imputés parce qu’il n’a pas reçu le courriel l’informant que son relevé était disponible. M. S a demandé a être indemnisé pour la totalité des frais d’intérêts plus 90 $ pour son temps.

La banque a refusé d’indemniser M. S. Après notre enquête, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) était d’accord avec cette décision.

Pourquoi M. S. n’a-t-il pas été indemnisé?

Lorsqu’il a demandé sa carte de crédit, M. S. a accepté les modalités présentées dans la convention du détenteur de carte. Cette convention mentionnait que le détenteur devait continuer d’effectuer les paiements même si un relevé était livré en retard. Le détenteur a également la responsabilité de communiquer avec la banque ou d’accéder à son compte en ligne pour respecter ses obligations de paiement.

M. S effectuait ses paiements complets en ligne chaque mois auparavant, ce qui veut dire qu’il connaissait sa responsabilité. Une explication de la façon dont l’intérêt a été calculé et imputé figurait sur les relevés examinés par l’OSBI. Des directives claires sur la façon d’effectuer le paiement minimum figuraient également sur les relevés.

M. S a reconnu qu’il avait souvent utilisé la carte de crédit durant la période visée. Il a dit qu’il savait qu’il y avait un solde à payer. L’OSBI a découvert que la banque avait envoyé des courriels à M. S le 8 juillet et le 6 août l’informant que ses relevés de carte de crédit étaient disponibles en ligne.

Les dossiers de la banque ont également démontré qu’il s’était connecté à son compte plus de cinquante fois durant cette période, ce que M. S a reconnu. Durant ces visites, il aurait pu voir le solde de sa carte de crédit, les opérations qu’il a faites et ses relevés mensuels. L’OSBI a confirmé que le site Web montrait une liste de tous les comptes et de leur solde, y compris les comptes de carte de crédit.

Rien ne prouve que M. S n’a pas pu obtenir les renseignements nécessaires pour effectuer ses paiements. De plus, il a reconnu les modalités d’utilisation de la carte de crédit dès le début. Puisqu’il n’a pas effectué le paiement minimum, la banque avait le droit de lui imputer des intérêts sur son solde dû.

Cette plainte a été rejetée.

(2016)