Veuve trompée lors de l'octroi de prêts conjoints
En février 2005, une veuve âgée de 80 ans a décidé de vendre sa maison à sa bru pour la somme de 100 000 $, même si elle prévoyait continuer à l'habiter. Puisque sa bru ne se qualifiait pas pour assumer seule le prêt hypothécaire de 95 000 $, elle a demandé à la cliente d'être cosignataire de l'hypothèque et de se porter garante d'un autre prêt personnel, ce qu'a fait la cliente. Quelques mois plus tard, la bru a informé la cliente âgée qu'elle ne voulait plus habiter avec cette dernière et lui a demandé de quitter la maison.
La cliente a demandé à sa fille de l'aider et de l'abriter. Après avoir reçu une procuration de sa mère, la fille a constaté que cette dernière était la cosignataire des deux prêts contractés par sa bru. Au nom de sa mère, la fille a demandé à la banque de dégager cette dernière de ses responsabilités liées aux prêts, ce que la banque a refusé.
La cliente a donc déposé une plainte auprès de l'OSBI. Notre enquête a révélé que la banque n'avait pas enfreint ses directives internes au moment d'évaluer la capacité de la cliente âgée à assumer la dette et à la rembourser éventuellement, en dépit du fait que son revenu consistait en des prestations de Sécurité de la vieillesse. Toutefois, des preuves démontraient que l'agent des prêts hypothécaires avait été averti maintes fois que la cliente était peut-être victime d'exploitation financière. L'âge avancé de la cliente, sa vulnérabilité, ses connaissances limitées des questions financières et le fait que sa bru était la seule bénéficiaire de ces prêts constituaient des sujets de préoccupation.
Nous avons déterminé que la banque aurait dû s'assurer que la cliente prenait une décision éclairée. En outre, notre enquête a révélé que, dans des circonstances semblables, certaines banques auraient exigé que la cliente obtienne un avis juridique impartial pour s'assurer qu'elle comprenait pleinement ce à quoi elle s'engageait. Compte tenu des circonstances, nous avons recommandé que la banque dégage la cliente de toutes les responsabilités liées aux deux prêts contractés par sa bru. La banque a accepté cette recommandation.
(2009)