Une consommatrice prétend qu’une application d’investissement en ligne l’a induite en erreur sur les emprunts sur marge et les obligations en matière d’intérêts

Leçon principale 

Le consommateur qui ouvre un compte d’investissement en ligne (également appelé compte de courtage à commission réduite ou compte pour « exécution d’ordres seulement ») est tenu d’examiner toutes les modalités de la convention de compte, d’effectuer ses propres transactions et de surveiller l’activité de son compte.

Investir soi-même

Au début de 2019, madame C a ouvert un compte d’investissement auprès du cabinet K, un courtier en ligne, en utilisant l’application mobile du cabinet. En choisissant d’investir auprès d’un courtier en ligne, madame C était responsable de prendre ses propres décisions d’investissement et de négocier en son nom sans recourir aux services d’un conseiller financier. Son entente avec le cabinet K lui permettait d’emprunter de l’argent au cabinet pour acheter des investissements dans un compte sur marge. À l’ouverture de son compte, elle a convenu qu’elle connaissait les modalités de sa convention de compte avec le cabinet.

Madame C accédait à son compte principalement au moyen de l’application mobile du cabinet et effectuait ainsi des transactions, suivait les opérations et obtenait des renseignements importants comme le solde. Elle utilisait également à ces fins le site Web du cabinet K et ce dernier lui fournissait régulièrement des relevés de compte.

La négociation dans une autre devise engendre des emprunts de marge inattendus

Peu après l’ouverture de son compte au cabinet K, madame C dépose des dollars canadiens sur son compte et achète des titres canadiens et américains. Au bout de quelques mois, elle découvre que des intérêts sur marge lui sont facturés. Elle ne comprend pas pourquoi ces frais lui sont imputés, car l’application montre qu’elle a toujours maintenu un solde de trésorerie positif. En août 2019, elle communique avec le cabinet pour s’informer.

Le cabinet explique alors à madame C qu’elle a acheté ses titres américains sur marge parce qu’elle ne détenait que des dollars canadiens et aucun dollar américain sur son compte. L’application mobile affichait un solde de trésorerie positif au cours des premiers mois, car le montant de dollars américains qu’elle avait emprunté pour acheter ses placements était inférieur au montant de liquidités canadiennes détenues sur le compte. Le cabinet fait remarquer à madame C qu’elle aurait pu éviter de payer des intérêts sur marge si elle avait converti une partie de ses liquidités canadiennes en dollars américains avant d’acheter les titres américains.

Madame C est d’avis que l’application du cabinet K l’a induite en erreur en lui faisant croire qu’elle pouvait acheter des titres américains sans frais d’intérêt parce qu’elle montrait un solde de trésorerie positif sur son compte. Elle se plaint de n’avoir reçu aucun message l’informant qu’elle devrait emprunter de l’argent au moment de passer un ordre d’achat d’un placement américain. Elle affirme également qu’elle ignorait que des intérêts sur marge lui étaient facturés pour l’achat de titres américains alors qu’elle avait un solde de trésorerie positif en dollars canadiens.

En novembre 2019, les frais d’intérêt sur le compte de madame C avaient atteint plus de mille dollars américains. Elle demande au cabinet K de lui rembourser la totalité du montant. Ce dernier refuse, car la convention de compte conclue avec madame C indique clairement les conditions de négociation dans d’autres devises et le cabinet a suivi sa propre politique. Il propose plutôt à madame C un geste de bonne volonté de 190 dollars américains, soit l’équivalent des intérêts facturés sur son compte en août 2019.

Insatisfaite de la réponse du cabinet, madame C porte sa plainte auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

Nos conclusions

Au cours de notre enquête, nous avons découvert ce qui suit :

• En tant que cyberinvestisseuse, madame C était seule responsable de toutes les opérations et décisions d’investissement sur son compte.
• Elle aurait dû connaître les conditions d’achat des titres américains du cabinet K. Les modalités de sa convention de compte précisent nettement que le cabinet ne convertit pas automatiquement les sommes en devise canadienne en devise américaine lorsque le consommateur acquiert des titres américains et que des intérêts sur marge sont facturés sur tous les soldes débiteurs.
• La plateforme du cabinet K (y compris son application mobile) affiche visiblement les frais d’intérêt appliqués aux comptes des clients, et ce, à plusieurs endroits.
• Les relevés de compte de madame C montrent sans équivoque qu’elle a dû payer des intérêts sur marge pour l’achat de titres américains depuis l’ouverture de son compte et elle aurait dû être au courant de ces frais dès le début.
• Le cabinet K a agi conformément à la convention de compte et à ses propres politiques.

Le résultat

Nous avons recommandé de ne pas accorder de compensation, mais le cabinet K a réitéré son geste de bonne volonté de 190 dollars américains (soit environ 251 dollars canadiens), que madame C a accepté.