Un retraité demande une indemnisation pour le manque de service et les mauvais conseils

octobre 29, 2020

Leçon principale

Les conseillers financiers sont chargés de fournir des conseils d’investissements judicieux qui correspondent aux besoins et aux objectifs financiers de leurs clients. Ils déterminent ce qui est le mieux pour un client en le rencontrant pour discuter de la « vue d’ensemble » : un regard actuel sur leur situation financière, leur tolérance au risque et leur stratégie d’investissement. En échange de frais, les conseillers recommandent des investissements à leurs clients, effectuent des opérations pour eux et surveillent le rendement de leur compte.

Les conseillers sont tenus de consigner les renseignements sur leurs clients conformément aux règles de « connaissance du client » et de tenir un registre uniforme de toutes les conversations avec les clients. Ces exigences sont en place pour le bénéfice de l’investisseur. Cependant, aucun conseiller ne peut garantir un rendement positif parce que tous les investissements, même les investissements appropriés, présentent un risque de perte. Différents types d’investissements comportent des risques différents, mais il y a toujours un risque que la valeur d’un investissement aujourd’hui soit plus faible à l’avenir.

Allégations d’investissements inadéquats ou peu performants, de fausses déclarations et de manque de service

M. O et son épouse ont pris leur retraite et détenaient plusieurs fonds communs de placement dans leurs comptes d’investissement chez firme ABC entre 2014 et 2019. En juin 2019, M. O a fait part à la firme ABC de plusieurs préoccupations concernant les conseils et les services d’investissement qu’il avait reçus de Mme L tout au long de sa relation avec la firme. Il a prétendu que :

les investissements qu’elle recommandait d’acheter avaient été inadaptés ou sous-performants, entraînant des pertes financières d’environ 25 000 $ sur cinq ans;
les fiches de renseignements sur les fonds qui lui ont été fournies étaient soit trompeuses, soit ne concernaient pas les fonds communs de placement qu’il détenait;
Mme L l’a induit en erreur sur la performance de son portefeuille en cachant les chiffres des gains/pertes des rapports de performance du portefeuille;
Mme L n’a pas donné suite à ses demandes ni démontré son engagement à l’aider à atteindre ses objectifs financiers et a passé peu de temps à surveiller ses comptes;
le niveau de service fourni par Mme L était inadéquat par rapport aux honoraires qu’il a versés à la firme ABC.

M. O a demandé à la firme ABC de revoir ses préoccupations et de lui rembourser 25 000 $ – le montant total de ses pertes f inancières – pour résoudre le problème.

La firme ne trouve aucune indication de préjudice financier

Le cabinet ABC a procédé à un examen approfondi des comptes de M. O pour répondre à ses préoccupations, notamment en examinant de près la documentation et les relevés de compte sur la période de cinq ans pendant laquelle il a été client. Ils ont également examiné les notes et commentaires de Mme L concernant les comptes de M. O, et ont pris en considération sa correspondance électronique avec M. O.

La firme a dit à M. O que son enquête avait révélé qu’il n’y avait aucune preuve que Mme L avait fait des recommandations d’investissement inappropriées, qu’elle avait déformé l’information contenue dans ses rapports sur le rendement du portefeuille, qu’elle n’avait pas tenu compte de ses préoccupations au sujet des frais de gestion ou qu’elle avait fourni un mauvais service.

Insatisfait des résultats de l’enquête de la firme ABC, M. O a déposé sa plainte auprès de l’OSBI.

Nos conclusions

Au cours de notre enquête, nous avons examiné les documents de la firme ABC concernant les préoccupations de M. O. Nous avons également interrogé Mme L au sujet de sa gestion des comptes de M. O. Nous avons trouvé que :

les documents du dossier de M. O indiquaient qu’il était à l’aise avec une stratégie de croissance prudente et que Mme L l’avait investi dans des fonds communs de placement convenables;
toutes les transactions sur les comptes de M. O ont été examinées et expliquées à l’avance à M. O, y compris celles destinées à remplacer des investissements peu performants;
Mme L a fourni des conseils basés sur le besoin d’efficacité f iscale de M. O et sur une stratégie d’investissement prudente et qu’il a bénéficié d’un gain net d’environ 14 000 $;
il n’était pas possible pour Mme L d’omettre des informations ou de modifier de quelque manière que ce soit les rapports sur la performance du portefeuille de M. O, car ces rapports ont été créés à l’aide d’un système interne;
après que Mme L ait fourni à M. O les fiches techniques de ses fonds communs de placement, les gestionnaires du fonds ont automatiquement changé le fonds pour la série E1 ou E2 au profit de M. O - un changement qui était indépendant de la volonté de Mme L;
Mme L a spécifiquement recommandé à M. O de changer le type de fonds communs de placement qu’il détenait afin de réduire les frais liés à ses investissements.

Nous avons conclu qu’il n’y avait aucune preuve que Mme L a fait de fausses déclarations à M. O au sujet des investissements, ni que Mme L ne s’était pas conformée aux demandes de M. O. Mme L a communiqué avec M. O régulièrement et a veillé à ce que son plan financier soit mis à jour chaque année.

Le résultat

Nous avons pleinement expliqué les conclusions de notre enquête à M. O, et n’avons pas recommandé d’indemnisation.