Un investisseur se plaint que des placements inappropriés ont entraîné des pertes financières
M. Z craignait que ses certificats de placement garanti (CPG) ne rapportent que très peu d’intérêts en raison des faibles taux d’intérêt à l’époque et a décidé de rechercher de meilleures options de placement. Il a demandé l’aide de M. F, un conseiller en placement inscrit, pour explorer des produits de placement susceptibles d’offrir un taux de rendement plus élevé. M. Z voulait que ses placements croissent à long terme. Il avait une faible tolérance au risque et n’avait aucun besoin immédiat de l’argent de ses placements. Pour orienter leur discussion, M. F a documenté les objectifs de placement et les préférences en matière de risque de M. Z dans son dossier.
M. F a suggéré à M. Z d’envisager d’investir dans des fonds communs de placement à faible risque. Il lui a expliqué que ces fonds offraient un potentiel de rendements supérieurs à ceux des CPG et correspondaient à ses objectifs de placement. M. Z a accepté la recommandation, a rempli les documents nécessaires et a transféré des fonds de ses CPG pour acheter les fonds communs de placement.
Tout au long du processus de transaction, M. Z a accepté les fonds communs de placement qu’il a achetés en paraphant les documents pertinents. Il a également reçu un « Aperçu du fonds », qui fournissaient des renseignements essentiels sur les fonds. Ces documents soulignaient que les fonds n’étaient pas garantis par la firme et que leur valeur pouvait fluctuer. Les relevés trimestriels de M. Z reprenaient cette information. Au cours d’une année, M. Z a investi environ 240 000 $ dans les fonds communs de placement recommandés.
Au bout de six mois, la valeur des fonds communs de placement a diminué, ce qui a amené M. Z à faire part de ses inquiétudes à M. F, lequel a confirmé que la situation personnelle de M. Z n’avait pas changé et lui a conseillé de conserver ses placements. Toutefois, M. F a également proposé de transférer l’argent de M. Z dans un placement à capital garanti s’il ne se sentait pas à l’aise avec le risque. M. Z croyait que ses pertes résultaient de placements inappropriés et a demandé une indemnisation à l’entreprise de M. F pour ses pertes. L’entreprise a répondu en déclarant qu’elle ne pouvait être tenue responsable des risques de placement ou du rendement des fonds. Insatisfait de cette réponse, M. Z s’est tourné vers l’OBSI pour obtenir de l’aide.
Plainte rejetée
L’enquêteur de l’OBSI a interrogé M. Z afin d’établir les circonstances entourant son placement dans les fonds communs de placement et a examiné le dossier de la firme de placement le concernant. Cette enquête a démontré que M. F avait correctement rempli le document de connaissance de la clientèle de M. Z et avait satisfait à ses exigences en matière de connaissance de la clientèle. L’enquêteur a également examiné les renseignements pertinents sur la connaissance du client de M. Z et a conclu que l’évaluation de sa tolérance au risque faite par la firme était raisonnable. L’équipe d’analystes de l’OBSI a examiné les fonds communs de placement que M. Z avait achetés et a confirmé qu’il s’agissait de fonds à faible risque. L’enquête a également montré que lors de ses rencontres avec M. Z, M. F avait discuté de la nature à faible risque des fonds, mais avait également précisé que même les fonds communs de placement à faible risque comportent un certain niveau de risque.
M. Z avait reçu les renseignements nécessaires, et les documents qu’il avait paraphés et signés indiquaient clairement que les fonds communs de placement n’étaient pas garantis. Des notes supplémentaires de l’ancien conseiller en placement de M. Z indiquaient que ce dernier avait une expérience antérieure des fonds communs de placement et une compréhension des risques associés.
Sur la foi de ces faits et constatations, nous avons conclu que les fonds communs de placement recommandés convenaient à la situation de M. Z et qu’il n’y avait aucune raison de recommander une indemnisation.