Un investisseur rejette l’offre équitable de la firme pour des placements inadaptés
Une cliente ayant reçu des recommandations de placement inappropriées s’est vu offrir par sa société de placement un dédommagement de 30 000 $. La cliente a rejeté cette offre et a interjeté appel auprès de l’OSBI. Toutefois, après avoir examiné le dossier en profondeur, l’Ombudsman a conclu que le dédommagement devait se limiter à 20 000 $.
Aux dires de la cliente, tous les fonds communs de placement achetés sur une période de six ans ne lui convenaient pas, puisqu’elle aurait dû investir dans des titres à capital garanti et à faible risque. Elle a demandé un dédommagement de 100 000 $ qui incluait ses pertes sur la totalité de ses fonds et le « coût de renonciation » lié au fait qu’elle ne disposait pas de son argent pour effectuer d’autres placements.
La firme a reconnu que certains fonds communs ne lui convenaient pas, mais a fait valoir que la cliente aurait dû s’en rendre compte plus tôt. Elle a offert à la cliente un dédommagement de 30 000 $, soit 75 % des pertes sur ses fonds à risque élevé. Elle ne lui a pas offert un dédommagement à l’égard de la totalité de ses pertes en raison du retard de la cliente à exprimer ses inquiétudes, pendant que les fonds continuaient à perdre de la valeur.
Nos conclusions
Lorsqu’un client rejette l’offre d’une firme, il ne peut pas se raviser, l’offre étant retirée. Après avoir fait son enquête, l’Ombudsman tire ses propres conclusions sur l’équité du dédommagement pour le client, le cas échéant. Aucun dédommagement n’est offert aux clients à l’égard du « coût de renonciation ». Dans le cas présent, l’Ombudsman a recommandé un dédommagement de 20 000 $, un montant passablement inférieur à l’offre initiale de la firme.
Les conseillers en placement ont l’obligation de recommander des titres qui conviennent au client. Toutefois, lorsque le client constate des erreurs ou des manquements de la part d’un conseiller en placement et que ceux-ci entraînent une perte financière, il doit faire en sorte d’atténuer cette perte.
L’Ombudsman a conclu qu’il convenait de dédommager la cliente à l’égard de toutes ses pertes sur les placements inappropriés survenues durant les trois mois suivant le moment où elle a pris conscience que les titres ne convenaient pas à son profil d’investisseur. La cliente aurait pu raisonnablement atténuer ses pertes au cours des trois mois qui ont suivi le moment où elle a constaté le problème. Tenir compte des pertes survenues après cette période reviendrait à approuver la spéculation aux dépens de la firme.