Un investisseur averti avec une tolérance au risque élevée prétend être de faible risque
Au début de 2007, Mme F. s'adresse à un nouveau conseiller en placement que lui a recommandé un ami. Elle est alors âgée de 63 ans et est retraitée. Entre février et en mai 2007, elle investit une somme de 470 000 $ dans des fonds communs axés sur la croissance.
Le formulaire de demande d'ouverture de compte que Mme F. a signé en février 2007 indique que sa connaissance en matière d'investissement est « élevée ». Mme F. a également rempli un questionnaire sur le profil de l'investisseur démontrant qu'elle a un objectif de croissance élevée à long terme du capital. En plus du questionnaire, elle a signé une déclaration manuscrite indiquant que ses actifs excédaient plus de 1,3 million de dollars, desquels les trois quarts constituent des placements conservateurs, et qu'elle ne voulait pas que ses placements soient effectués uniquement en fonction de la notation du questionnaire sur le profil d'investisseur. Elle avait sélectionné le profil d'un investisseur dynamique axé sur la croissance, indiquant qu'elle pouvait tolérer un rendement négatif sur une période d'un an ou plus en contrepartie de gains potentiellement plus élevés. Elle reconnaît également que ses revenus sont suffisants pour voir à ses besoins et qu'elle ne compte pas sur les placements de ce compte.
En mars 2009, elle transfère son placement évalué à environ 156 000 $ à une autre firme.
Mme F. s'est plainte que son conseiller l'avait erronément placée dans la catégorie d' investisseur dynamique ayant une bonne connaissance en matière d'investissement. Elle a dit lui avoir indiqué qu'elle était une personne âgée célibataire, que ses revenus provenaient de placements limités ainsi que d'une petite pension et qu'elle ne pouvait risquer son argent. Mme F. a dit avoir une connaissance très limitée en matière d'investissement et qu' elle comptait sur son conseiller pour choisir les placements pour elle. Elle a dit que c' était sur cette confiance qu'elle avait signé et paraphé les formulaires que le conseiller avait remplis, sans les lire. La firme a répondu que les placements de Mme F. correspondaient à ses directives et qu'elle avait été suffisamment informée des risques liés aux placements; par conséquent, la firme ne lui a offert aucun dédommagement. Mme F. a alors déposé sa plainte auprès de l'OSBI.
Plainte rejetée
À la lumière de notre entrevue et d'autres éléments de preuve, nous avons constaté que Mme F. suivait les tendances du marché et se tenait informée des nouvelles économiques mondiales. Elle nous a également exprimé son opinion sur l'orientation future des marchés. Mme F. a détenu divers placements dans le passé; elle comprenait leurs différents attributs, pouvait les comparer ainsi que les juger et pouvait expliquer le lien entre le risque et le rendement. Nous avons conclu que Mme F. avait une bonne connaissance en matière d' investissement.
Étant donné le questionnaire sur le profil d'investisseur et la déclaration qu'elle avait signés, en plus de son niveau de connaissance en matière d'investissement, nous avons conclu que Mme F. comprenait la teneur des documents qu'elle avait signés et qu'elle était, en effet, du type investisseur dynamique axé sur la croissance, qu'elle était disposée et apte à supporter un placement dans des fonds communs à risque élevé, en contrepartie de gains potentiellement plus substantiels. Bien qu'une stratégie de placement dynamique soit plutôt inusitée dans son groupe d'âge, nous avons constaté que ce n'était pas inapproprié dans le cas de Mme F.
Nous avons analysé ses placements dans les fonds communs et constaté qu'il s'agissait entièrement de fonds de revenu axés sur la croissance. Notre analyse a également démontré que ses placements étaient à l'origine divisés en trois catégories, soit 30 % dans des fonds communs de risque moyen, 32 % dans des fonds de risque moyen à élevé et 38 % dans des fonds de risque élevé. Cependant, des changements ont été effectués périodiquement et, en juin 2008, le portefeuille de Mme F. était entièrement investi dans un fonds commun de ressources naturelles de risque élevé. Eu égard à son objectif de croissance rapide et de sa tolérance au risque élevé, ses placements étaient appropriés en tout temps.
Cependant, Mme F. a indiqué que son conseiller aurait dû communiquer avec elle lorsque les marchés ont fléchi en 2008 afin qu'elle puisse vendre au moment opportun et éviter de subir des pertes. Mme F. a admis qu'elle surveillait la valeur de ses placements en ligne régulièrement et, lorsque les marchés se sont mis à fléchir en 2008, qu'elle surveillait ses comptes quotidiennement. Étant donné sa connaissance et son expérience en matière d' investissement, le fait qu'elle était au courant et suivait les activités des marchés en général et de ses placements en particulier, nous avons conclu qu'elle était en mesure de vendre ses placements ou de prendre d'autres mesures pour limiter ses pertes. En fait, en novembre 2008, Mme F. avait donné des directives à son conseiller de transférer son portefeuille dans un fonds commun à risque passablement plus faible. Même si Mme F. a subi des pertes, les placements étaient pertinents dans son cas. En outre, elle comprenait et acceptait les risques et était bien placée pour vendre ou modifier ses placements à tout moment pour en limiter le risque ou la volatilité. Nous n'avons donc pas recommandé à la firme de dédommager Mme F.
(2011)