Un investisseur ägé se fiait uniquement à son conseiller pour des conseils en placement

novembre 12, 2010

En 2002, Mme E alors âgée de 71 ans, a commencé à investir chez ABC avec l'aide d'un conseiller en placement. Comme ses connaissances financières étaient restreintes, elle a confié au conseiller la gestion de son compte enregistré. Selon le formulaire de connaissance de la clientèle qu'elle a signé, elle avait un profil d'investisseur conservateur, souhaitant protéger son capital. À l'origine, la valeur de son portefeuille était de 71 000 $ et il était composé de placements prudents, tels des obligations de sociétés, ainsi que de fonds communs de placement (revenu et marché monétaire).

Au fil des ans, Mme E était satisfaite de la gestion de son compte. En 2007, lorsque son conseiller est entré au service de XYZ, Mme E a transféré son compte pour suivre son conseiller. À ce momentlà, son portefeuille valait plus de 91 000 $.

En tant que nouvelle cliente, la firme XYZ a posté un autre formulaire de connaissance de la clientèle à Mme E. Cependant, le conseiller a informé Mme E qu'elle n'avait pas à le signer, car elle n'était pas une nouvelle cliente pour lui. Ce document établissait un profil d'investisseur de Mme E différent de son ancien profil; sa tolérance au risque y était plus élevée et ses objectifs de placement étaient axés vers les titres de croissance. Le conseiller n'a pas expliqué ces modifications à Mme E et, comme les connaissances financières de celle-ci étaient minimales, elle n'a pas très bien compris le formulaire de connaissance de la clientèle.

Peu après le transfert de son compte, un certain nombre de placements conservateurs ont été vendus pour être remplacés par des titres de capitaux propres de croissance plus risqués. La valeur du portefeuille de Mme E a affiché une brève augmentation avant de dégringoler. À la fin de 2008, la valeur de son portefeuille était de seulement 43 000 $.

Mme E a porté plainte auprès de XYZ que son conseiller avait mal géré son compte et elle a demandé à être indemnisée pour la perte subie. Elle s'attendait à ce que son compte soit géré de la même façon que chez ABC. Elle a fait valoir que ses connaissances financières restreintes ne lui permettaient pas de bien comprendre le formulaire de connaissance de la clientèle qu'on lui avait remis. La société XYZ a refusé de compenser Mme E, indiquant qu'elle avait été bien informée de tous les achats faits en son nom et que son portefeuille était parfaitement adapté à ses besoins financiers. Mme E a donc déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte accueillie

Notre enquête a confirmé que les connaissances financières de Mme E étaient très restreintes et qu'elle se fiait entièrement à son conseiller pour obtenir des explications et des conseils avant de prendre une décision. Nous avons été étonnés de constater que le conseiller en placement a modifié la tolérance au risque et les objectifs de placement de Mme E au moment du transfert du compte. Il n'avait conservé aucune note concernant ses discussions avec Mme E, et rien ne nous a permis de croire qu'il avait consulté Mme E avant d'apporter les modifications. Par conséquent, nous avons reconnu que Mme E n'était pas en mesure d'évaluer les caractéristiques du placement recommandé et les risques connexes.

Pour établir la perte subie par Mme E, l'OSBI a comparé son portefeuille à un portefeuille théorique. Dans le cas d'un portefeuille théorique, nous utilisons des données financières historiques pour simuler le rendement de placements convenables. Dans le cas de Mme E, nous avons créé un portefeuille théorique au moyen de données financières historiques d'avril 2007 – moment à partir duquel la société XYZ a pris en charge son portefeuille – à mai 2009, quatre mois après qu'elle ait déposé une plainte officielle et moment où elle a pu prendre les mesures nécessaires pour limiter les pertes subséquentes. Le portefeuille théorique a été établi en tenant compte des normes établies par la société XYZ dans le cas d'une personne comme Mme E, dont la tolérance au risque est limitée et qui recherche principalement des titres de revenu prudents : 35 % d'obligations de référence échelonnées et 65 % dans des titres constituant l'indice composé S&P/TSX.

(2010)