Un investisseur accepte l’offre de règlement peu intéressante de la firme

Investisseur prudent ayant un revenu modeste et des connaissances restreintes en matière de placement, M. G souhaitait voir fructifier ses épargnes de retraite. Au départ, ses placements étaient détenus auprès de la Banque ABC. Cependant, M. G trouvait que les frais y étaient trop élevés et les rendements, trop bas. M. G a rencontré M. U lors d’un événement social. M. U lui a alors dit qu’il était conseiller auprès de la firme XYZ et l’a convaincu de transférer ses placements à sa firme en lui promettant des frais moins élevés et un rendement potentiellement supérieur. M. G avait confiance en M. U, parce qu’il était conseiller dans une firme crédible. À l’été 2016, M. G a ouvert deux comptes à la firme XYZ. Il a transféré 44 000 $ dans un compte de retraite immobilisé (CRI) et 121 000 $ dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). 

Au printemps 2017, M. U a recommandé à M. G d’investir dans l’un des fonds exclusifs de la firme XYZ (le Fonds). Le Fonds n’était pas un fonds commun de placement et était dispensé de prospectus. C’est la firme qui en déterminait la cote de risque. À la fin de 2017, 65 % du portefeuille de M. G était investi dans le Fonds. En 2018, la valeur du Fonds a augmenté et la firme XYZ a envoyé un courriel aux investisseurs pour les informer que la cote de risque du Fonds avait été revue à la hausse, passant de « faible à moyen » à « moyen à élevé ». M. U n’a pas discuté du changement avec M. G. Il ne lui a pas non plus recommandé d’apporter des changements à ses placements. 

En 2019, la valeur du Fonds a chuté de 15 %. À la fin de 2019, M. G a fait part à M. U des inquiétudes qu’il avait concernant les pertes financières subies. M. U lui a dit que le Fonds allait se redresser, et M. G l’a cru. En aucun temps, M. U n’a proposé à M. G de déplacer ses fonds pour éviter d’autres pertes.  

Au début de 2020, la chute du Fonds avait fait perdre à M. G 40 % de la valeur initiale de son portefeuille. Au printemps 2020, la firme XYZ a envoyé un courriel aux investisseurs pour les informer que la cote de risque du Fonds était passée de « moyen à élevé » à « élevé ». M. G a cru que ce changement ne le concernait pas, car il n’avait pas un profil d’investisseur à risque élevé. De plus, s’il avait dû apporter un changement dans son compte, il croyait que M. U lui en aurait parlé. À l’automne 2020, la firme XYZ a fermé le Fonds. M. G avait alors perdu 71 % de la valeur de son portefeuille.  

Lorsque M. G a contacté M. U, on lui a suggéré de porter plainte auprès de la firme XYZ et de communiquer avec l’OSBI. Même si M. G savait que des risques étaient associés aux activités de placement, il était convaincu que les placements qu’il détenait comportaient un risque « faible à moyen » et a demandé à la firme XYZ de rétablir sa situation financière de janvier 2020 en raison de la négligence dont M. U avait fait preuve. Après examen du dossier de M. G, la firme a déclaré qu’elle avait respecté ses obligations et a expliqué à M. G que le dédommagement des pertes n’était pas de pratique courante. En signe de bonne volonté, la firme XYZ a offert 4 100 $ à M. G.  

M. G a déposé une plainte auprès de l’OSBI.  

Plainte accueillie  

L’enquêteur de l’OSBI a interrogé M. G afin de déterminer les circonstances qui entouraient sa perte financière. Au cours de l’enquête, l’enquêteur a examiné le dossier de M. G à la firme. Celui-ci a permis de confirmer que M. G avait été exposé à un risque plus important que celui qui était consigné au dossier et qu’il avait accepté. 

De plus, l’équipe d’analyse financière de l’OSBI a constaté que la cote de risque du Fonds, évaluée par la firme XYZ, n’était pas conforme aux lois sur les valeurs mobilières et qu’elle aurait dû être plus élevée en raison des facteurs de risque associés au Fonds. En outre, les changements réguliers apportés, par la firme, à la cote de risque du Fonds sans que des changements correspondants soient apportés à la stratégie ont conforté leur conclusion selon laquelle la cote initiale était inexacte.  

L’enquête a également révélé que, dans une communication distincte adressée à M. G et à son épouse, M. U avait assumé la responsabilité des pertes financières, tout en précisant que la firme n’aurait pas dû autoriser ni encourager l’approche adoptée. L’enquêteur de l’OSBI a conclu que, lorsqu’ils étaient détenus dans le Fonds, les fonds de M. G étaient investis de manière inappropriée. 

L’équipe d’analystes de l’OSBI a calculé la situation financière dans laquelle M. G se serait trouvé si ses placements avaient été bien investis, et nous avons recommandé que la firme XYZ verse un dédommagement de 124 000 $ à M. G pour les préjudices financiers subis. Nous avons informé la firme et M. G de nos conclusions. La firme a rejeté notre évaluation du risque du Fonds et a fait passer son offre de règlement à 43 000 $. M. G a accepté l’offre pour compenser ses pertes, même si le montant ne représentait qu’une fraction des préjudices financiers totaux qu’il avait subis.