Un client d’une banque conteste les frais importants imputés à son compte d’entreprise

M. G était un client d’affaires fidèle à sa banque depuis 30 ans. Il lui confiait les questions financières de son entreprise et avait toujours entretenu de bonnes relations avec elle.

En décembre 2022, M. G a découvert des frais inexplicables sur son compte bancaire d’entreprise : 750 $ à l’automne 2019 et 800 $ de plus à l’automne 2020. Inquiet, M. G s’est rendu à sa banque dans l’espoir de résoudre le problème.

La succursale bancaire lui a indiqué que les frais étaient attribuables à une vérification annuelle d’une hypothèque commerciale qu’il détenait à l’égard d’un petit immeuble d’appartements appartenant à son entreprise.

M. G trouvait que ces frais de vérification supplémentaires étaient insensés. Aucuns frais ne lui avaient été facturés lors des vérifications menées en 2017 et en 2018. De même, aucuns frais n’avaient été facturés en 2021 et en 2022. Il a donc remis en cause la nécessité de ces frais supplémentaires, imputés en 2019 et en 2020.

De plus, la banque avait elle-même procédé à l’évaluation de sa propriété afin de s’assurer que sa valeur pourrait servir de garantie en cas de défaut de paiement du prêt. En tant que créancier garanti, la banque était bien protégée. De plus, l’entreprise n’avait jamais omis de versement hypothécaire mensuel. M. G était d’avis que ces frais étaient injustifiables. Il a fait remonter sa plainte à un niveau supérieur de la banque.

Le bureau des plaintes de la banque a examiné la plainte de M. G et, à l’issue de son enquête, lui a expliqué que ce type de frais était applicable à tous ses clients d’entreprise. Celui-ci ne serait donc pas en mesure de les rembourser.

Insatisfait de la décision, M. G a déposé une plainte auprès de l’OSBI.

Plainte accueillie

Après avoir interrogé M. G et examiné ses relevés de compte, nous avons contacté la banque pour lui demander de nous fournir les barèmes des années auxquelles les frais ont été facturés, de nous indiquer la façon dont ces frais avaient été communiqués à M. G. et de nous expliquer les raisons pour lesquelles aucuns frais n’avaient été imputés au cours des années suivantes. En fin de compte, la banque n’a pas été en mesure de nous fournir les renseignements demandés ni de justifier les frais qu’elle avait facturés. Elle a accepté de rembourser la totalité des frais à M. G et de l’indemniser pour les désagréments que la situation lui avait causés.