Surveillez vos relevés de REEE

Principaux enseignements

• Effectuez un suivi de toutes les décisions financières que vous prenez auprès de votre investisseur ou de votre conseiller.
• Lisez toujours attentivement vos relevés de placement afin d’être au fait du rendement de vos placements et d’apporter rapidement les correctifs qui s’imposent.

En 2004, M. et Mme L. ont ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leur fils auprès d’une firme spécialisée en régimes de bourses d’études. Au cours de l’hiver 2005, la firme a envoyé au couple un formulaire de demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) à remplir au nom du fils. Peu de temps après, le couple a retourné le formulaire complété à la firme et, dans un courriel distinct, le numéro d’assurance sociale (NAS) du fils, requis à la demande. Le couple a reçu une confirmation concernant le NAS, mais rien au sujet de la demande de SCEE. En 2015, M. et Mme L. se sont aperçus que leur fils n’avait reçu aucune SCEE dans son REEE de 2005 à 2012 et ils en ont avisé leur firme peu après. La firme a affirmé qu’elle n’avait jamais reçu le formulaire original de SCEE et qu’ainsi elle ne pouvait être responsable de rembourser le bénéficiaire du compte de REEE du montant manquant. Le couple a donc présenté son plainte devant l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

M. et Mme L. ont présenté à l’OSBI une copie de leur demande de SCEE remplie en 2005 et de la correspondance avec la firme. L’OSBI a donc pu confirmer que le couple avait bel et bien présenté la demande de SCEE. Il est donc probable que la demande de SCEE n’a pas été traitée à ce moment-là en raison d’une erreur commise par la firme, et non par M. et Mme L.

En utilisant les taux de certificat de placement garanti de trois ans fournis par la Banque du Canada et le résumé des contributions que la firme lui a soumis, l’OSBI a pu déterminer que le préjudice financier total causé au bénéficiaire s’élevait à 2 733 $. L’OSBI a donc conclu que la firme devait indemniser le bénéficiaire du régime pour les SCEE non reçues de 2005 à 2012 et l’intérêt qui aurait été accumulé pour ces subventions.

La firme a répondu aux conclusions de l’OSBI. Elle a affirmé n’avoir jamais reçu la demande de SCEE de son client en 2005 ou en 2006. Elle a aussi affirmé qu’il incombait au client de faire le suivi de son placement et qu’il n’aurait pas dû s’écouler autant de temps avant que le couple remarque que la demande de subvention n’avait pas été remplie. À son avis, M. et Mme L. auraient dû surveiller de près leurs relevés afin de s’assurer que la subvention avait été reçue. La firme a donc conclu qu’elle n’indemniserait pas le bénéficiaire du régime du montant recommandé par l’OSBI. Elle a plutôt fait une contre-offre de règlement pour un montant de 1 220 $ et, même si ce montant était inférieur à ce que l’OSBI jugeait raisonnable, M. et Mme L. l’ont accepté.