Signatures contrefaites sur des chèques perdus

Le client a découvert avec consternation qu'un chèque de 4 900 $ avait été tiré sur son compte le mois précédent et qu'il n'en était pas l'auteur. Il en a immédiatement informé la banque, qui a produit l'original du chèque. Il était évident que la signature était contrefaite, et le client a demandé un remboursement.

Toutefois, la banque a rejeté sa demande en indiquant que c'était la faute du client. Ce dernier ne se souvenait pas d'avoir reçu les chèques ni à quel endroit il les avait rangés. La banque a fait valoir la convention relative au compte qui stipule l'obligation du titulaire de compte de protéger ses chèques.

La falsification n'a jamais été contestée dans le cadre de notre enquête parce que, de toute évidence, la signature était fausse. De plus, la banque a admis ne pas avoir vérifié la signature avant d'accepter le chèque et de le compenser. Il n'en demeure pas moins que la responsabilité du client était également évidente, car il aurait dû s'assurer de la protection de ses chèques en blanc.

Au cours de notre entrevue avec lui, le client a confirmé qu'il ne se souvenait pas d'avoir reçu les chèques en blanc. Puis, il a énuméré quelques endroits où ils auraient pu se trouver dans sa maison, mais sans en être certain. Nous avons également tenu compte du fait que sur le chèque en question, le faussaire a dû ajouter le nom et l'adresse du client à la main, ce qu'il a fait correctement.

Nous avons recommandé à la banque de dédommager le client à hauteur de la moitié de la somme, reconnaissant leur responsabilité conjointe à l'égard de cet incident malheureux.

(2005)