Sept choses à savoir avant de cotiser à un régime enregistré d’épargne-études collectif
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’une des nombreuses façons d’économiser pour les études de vos enfants. Lorsque vous choisissez un REEE, il est important de vous renseigner et de comprendre les divers types de REEE offerts au Canada. Un REEE peut être individuel, familial ou collectif. Il est possible de souscrire à un REEE et d’obtenir d’autres produits de placement auprès d’institutions financières, de sociétés de placement et de promoteurs. Cependant, les régimes collectifs sont uniquement offerts par des promoteurs et sont assortis de restrictions et de frais très différents des autres REEE. Si vous envisagez de cotiser à un REEE collectif, vous devriez prendre en considération les aspects suivants.
1. Ce qui distingue un REEE collectif d’un REEE autogéré. Si vous choisissez un REEE autogéré, qu’il soit familial ou individuel, vous pourrez déterminer combien vous économisez et à quel moment, mais aussi quels types de placement vous privilégierez. Les contributions versées à un REEE autogéré peuvent être investies dans des certificats de placement garantis, des fonds communs de placement et des actions.
Si vous choisissez un REEE collectif, aussi appelé « caisse d’éducation universitaire », votre épargne sera regroupée avec celle des autres cotisants et les subventions gouvernementales. Le promoteur du régime choisit les placements et impose un calendrier de cotisations et des obligations de frais uniques qui peuvent être considérables.
2. La structure de frais d’un REEE collectif. La structure de frais pour les REEE collectifs proposés par des promoteurs est différente de celle pratiquée par la plupart des institutions financières et des sociétés de placement. Les REEE collectifs ont habituellement des frais d’entrée (aussi appelés « frais d’acquisitions ») qui limitent le potentiel de profit de votre investissement dans les premières années. Cela s’explique par le fait que ces frais non remboursables sont habituellement prélevés de vos premières cotisations. Dans tous les cas, les frais à payer figureront sur la documentation qui vous sera remise à l’ouverture du compte, et sont fondés sur le montant des cotisations que vous ferez. Assurez-vous de comprendre le fonctionnement de ces frais avant d’investir.
3. Le calendrier des cotisations et les obligations à cet égard. Dans le cas d’un REEE collectif, vous pouvez effectuer un seul versement ou encore verser régulièrement des cotisations sur une période prédéterminée. Si vous choisissez d’effectuer des cotisations régulières, assurez-vous que vous en avez les moyens. Une fois que vous avez choisi votre calendrier de cotisations, vous devez le respecter jusqu’à la fin du terme. Si vous omettez des paiements, vous pourriez ne plus être admissible au régime. Vous aurez également la possibilité de réduire le montant de vos cotisations, mais là encore, il pourrait vous en coûter.
Si vous ne croyez pas être en mesure de contribuer régulièrement sur une longue période, envisagez un REEE autogéré, qui ne comporte aucune obligation quant à un calendrier de cotisations.
4. Les restrictions de paiement. Dans le cas d’un REEE collectif, le paiement aux bénéficiaires dépend des gains réalisés sur le capital et du nombre de bénéficiaires ayant souscrits au régime qui sont admissibles à des études postsecondaires dans une année donnée. Seuls les bénéficiaires inscrits à un programme admissible reçoivent une part des revenus du régime collectif. Les bénéficiaires qui ne sont pas inscrits à un programme admissible ne se verront accorder aucune part de ces gains. Il est à noter que toute subvention gouvernementale reçue est conservée à part, pour chaque bénéficiaire. Ainsi, si votre enfant n’effectue pas d’études postsecondaires, les subventions qu’il aura reçues seront retournées au gouvernement.
5. La fermeture d’un REEE collectif avant le terme. Si vous fermez votre REEE collectif avant que votre enfant commence ses études postsecondaires, les frais que vous avez payés jusqu’alors ne vous sont pas remboursés. Ainsi, vous ne récupèrerez pas les frais d’entrée, qui pourraient être considérables, sans compter qu’il pourrait aussi y avoir des conséquences sur le plan fiscal. Si vous avez souscrit le REEE auprès d’un promoteur, vous perdrez généralement les gains réalisés sur votre capital. Il est donc important de connaître les conséquences de la fermeture hâtive d’un REEE.
6. Les exigences relatives aux études. Pour tous les REEE, il y a des critères à respecter quant au moment où vous pouvez retirer votre argent et au type d’études postsecondaires admissibles aux paiements d’aide aux études. La plupart des REEE collectifs appliquent les exigences prévues à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) en matière d’admissibilité; toutefois, dans certains cas, les REEE imposent des règles supplémentaires quant à la façon dont sont effectués les paiements et au moment où ils sont effectués. À titre d’exemple, pour obtenir le maximum du régime, votre enfant peut devoir être inscrit à un programme admissible, à temps plein, pendant quatre ans. Si votre enfant n’est pas inscrit pour quatre ans, il est possible qu’il ne reçoive pas le maximum du REEE collectif.
7. 60 jours pour changer d’avis. Si vous souscrivez à un régime par l’intermédiaire d’un promoteur, et que vous changez d’avis dans les 60 jours suivants l’ouverture du compte, vous récupérerez la totalité ou la presque totalité de votre argent. Lisez attentivement tous les documents qui vous sont remis avant la fin de cette période. Si vous changez d’avis après les 60 jours, vous devrez payer des frais d’annulation.
Ressources supplémentaires : Le présent article aborde les sept problèmes relatifs aux REEE collectifs dont l’OSBI est le plus souvent informé. N’hésitez pas à vous adresser à votre institution financière, à votre société de placement ou à votre promoteur pour obtenir de l’information supplémentaire.
Divers organismes de réglementation ont en outre préparé des ressources en ligne qui vous aideront à faire un choix éclairé :
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : GerezMieuxVotreArgent.ca
Agence de la consommation en matière financière du Canada : Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
ÉducAvenir : Comprendre les régimes collectifs