Selon le neveu, le legs de sa tante aurait du être plus substantiel

M. S agissait comme aidant naturel auprès de sa défunte tante. Durant trois ans, il a pris soin d'elle. Il la conduisait à ses rendez­vous médicaux, embauchait des personnes de confiance supplémentaires, consultait des avocats, prenait les décisions à caractère médical et répondait aux divers besoins de sa tante au fur et à mesure.

Dans le testament de sa tante, lequel avait été rédigé de nombreuses années plus tôt, la firme avait été désignée comme unique liquidatrice de sa succession à sa mort. M. S a soutenu que la succession lui devait 100 000 $ en compensation des services qu'il avait rendus à sa tante. De plus, il a demandé une somme de 15 000 $ en compensation du temps et des efforts consacrés à la planification des funérailles.

La firme a rejeté la demande de rémunération du client. Les lois provinciales applicables ne prévoient pas le versement d'une rémunération à moins que de telles dispositions ne soient spécifiquement contenues dans le testament. Dans le cas présent, le testament ne contenait aucune instruction quant au versement d'une rémunération à M. S. Les autres héritiers ont offert à M. S une somme de 10 000 $ en signe de bonne volonté, mais celui­ci a refusé. Il a par la suite déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte rejetée

Dans le cadre de notre examen, nous nous sommes surtout penchés sur la question de savoir si la firme avait agi de façon appropriée quant au traitement de la succession. Nous avons établi que la firme avait respecté soigneusement les instructions de la tante de M. S. La firme avait également informé M. S qu'il pouvait présenter une requête au tribunal s'il estimait qu'il avait droit à une rémunération. L'OSBI n'a pas recommandé le versement d'une rémunération à M. S.

Il est impossible de savoir si la défunte tante de M. S souhaitait léguer davantage au neveu qui a pris soin d'elle. Cependant, l'incertitude et la situation conflictuelle vécues par la famille auraient pu être évitées si le testament avait été à jour.

(2010)