Sauvegarde des chèques

décembre 12, 2011

e propriétaire d'une petite entreprise, M. D., conservait son chéquier d'entreprise dans une armoire verrouillée qui se trouvait dans son bureau, derrière un comptoir. Il était la seule personne à avoir accès à l'armoire.

Un jour, la banque de M. D. l'a appelé pour lui demander des instructions au sujet de l'encaissement d'un chèque de 90 000 $, car cette opération mettrait le compte à découvert. Déconcerté, M. D. a expliqué à la banque qu'il n'avait jamais émis un tel chèque. Il a ensuite regardé dans son armoire et s'est rendu compte que certains chèques manquaient. Soupçonnant une fraude, il a pris contact avec sa banque ainsi qu'avec la police, qui a plus tard arrêté un employé de M. D.

Ce n'est qu'après l'arrestation de son employé que M. D. a découvert qu'un autre chèque frauduleux, au montant de 21 500 $, avait été encaissé. M. D. a demandé à la banque de le dédommager pleinement, mais cette dernière a refusé. Selon la banque, M. D. n'avait pas protégé ses chèques de façon appropriée et était donc responsable des activités frauduleuses de son employé. Mécontent de la réponse de la banque, M. D. a soumis sa plainte à l'OSBI.

Plainte accueillie

Dès le départ, toutes les parties s'entendaient pour dire qu'une fraude avait bien été commise. Cependant, la banque était d'avis que M. D. avait manqué à ses obligations et n'avait pas pris les mesures raisonnables pour éviter que ses chèques ne soient employés à mauvais escient, comme le précisait sa convention de compte.

Nous nous sommes entretenus avec M. D. ainsi qu'avec plusieurs représentants de la banque. Nous avons conclu que le client avait en fait pris des mesures raisonnables pour protéger ses chèques. Il les conservait dans une armoire discrète et verrouillée, et rien n'indiquait que l'armoire avait été forcée.

M. D. avait immédiatement informé la banque des transactions suspectes lorsqu'elles sont parvenues à sa connaissance, conformément à ses obligations. De plus, la convention de compte ne contenait aucune disposition qui empêchait un dédommagement au cas où un employé était impliqué dans des activités frauduleuses ayant entraîné une perte. Dans ce cas, nous avons jugé que M. D. ne pouvait pas être tenu responsable du chèque frauduleux. La banque a accepté de dédommager complètement M. D. pour sa perte, soit 21 500 $.

(2011)