Révision du mandat (2013)
L’OSBI a entrepris un processus de consultation publique en 2013 pour réviser le mandat dans le cadre de la réforme de la gouvernance, amorcée en 2011.
Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents connexes.
12 juin 2013
Consultation sur les changements proposés au mandat de l’OSBI – PDF
Du 12 juin au 12 août 2013
12 août 2013
La période de consultation est maintenant fermée
19 décembre 2013
Le conseil d’administration de l’OSBI approuve le nouveau mandat