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Révision du mandat (2010)

décembre 30, 2010

L’OSBI a fait l’objet d’une consultation publique en 2010 sur les révisions proposées à son mandat.

Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents connexes.

29 octobre 2010

Demande des commentaires du public sur les révisions du mandat

December 30, 2010

Le conseil d’administration de l’OSBI approuve certaines révisions du mandat

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