Rétrofacturations

Principaux enseignements :

• Certaines cartes, et non pas toutes les cartes, de crédit offrent une protection accrue pour les transactions liées à l’utilisation de biens à temps partagé. Il est important que vous connaissiez votre entente dans les détails avant de prendre des risques financiers.
• Lorsque vous examinez les frais inscrits sur vos relevés de compte bancaire ou de carte de crédit, vérifiez si tous les paiements étaient autorisés et assurez-vous que toute l’information corresponde aux achats que vous avez effectués.

Mme B et ses amies ont assisté à une présentation sur des occasions de placements immobiliers dans les Caraïbes. Le vendeur a expliqué que les placements visaient une copropriété à temps partagé située dans un secteur riverain recherché fréquenté par les touristes.

La présentation commerciale a impressionné Mme B, qui a signé une convention d'achat le 1er février 2015. Au cours du même mois, Mme B a fait 3 dépôts dont les montants s'élevaient à 3 000 $, 3 500 $ et 4 500 $ au moyen de sa carte de crédit. Quelque temps plus tard, elle a commencé à avoir des doutes sur la propriété et a essayé d'obtenir de plus amples renseignements. Elle a envoyé de nombreux courriels, mais n'a pas reçu de réponse satisfaisante de la part du vendeur.  Le 5 avril 2015, elle a communiqué avec la banque et a demandé qu'on lui rembourse ses trois dépôts.

La banque a refusé de rembourser la cliente. Elle a considéré qu'il s'agissait d'un différend contractuel entre Mme B et la société de biens à temps partagé. Mme B a autorisé chaque opération. Il n'y avait aucun signe de fraude. La banque a fait remarquer que la convention d'achat que Mme B avait signée allouait une période de « réflexion » de dix jours, et que ce délai était écoulé. Mme B n'a exprimé ses doutes que deux mois plus tard. Insatisfaite, Mme B a fait appel à l'OSBI.

Nous avons interrogé Mme B et la banque au cours de notre enquête. Nous avons aussi examiné la documentation pertinente. En fonction des renseignements fournis par Mme B et par la banque, il semblait s'agir d'un différend contractuel avec la société de biens à temps partagé.

Nous avons demandé à la banque si elle était au courant d'autres problèmes avec cette société de biens à temps partagé. La banque a expliqué qu'elle gardait une liste des marchands « à risque élevé » aux fins de détection de la fraude et qu'il n'y avait eu aucun signe d'activité suspecte de ce marchand avant ou après la plainte de Mme B. Nous avons attentivement examiné les modalités de la carte de crédit de Mme B. Bien que certaines cartes de crédit offrent une protection accrue pour les transactions liées à l'utilisation de biens à temps partagé, cette carte de crédit en particulier n'offrait que des protections standards. Il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve pour conclure que la société de biens à temps partagé participait à des activités frauduleuses.

Nous avons cependant examiné les opérations de paiement pour confirmer qu'elles avaient adéquatement été approuvées par Mme B. Nous avons remarqué que le nom du marchand sur le bordereau de l'opération de 3 500 $ ne correspondait pas à celui de la société de biens à temps partagé. Cet élément nous a préoccupés étant donné que Mme B pensait qu'elle avait fait affaire avec la société de biens à temps partagé pendant toute la durée du processus. La banque a accepté de rembourser la somme de 3 500 $. Nous estimons qu'il s'agissait d'une offre juste et raisonnable dans les circonstances.

Plainte accueillie

(2015)