Réforme de la gouvernance (2012)
En réponse aux recommandations de l’évaluateur externe de l’OSBI en 2011, une ébauche du cadre concernant la structure de gouvernance de l’OSBI a été élaborée aux fins de consultation.
Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents relatifs au processus de réforme de la gouvernance.
17 mai 2012
Consultation publique sur la réforme de la gouvernance
Du 28 mai au 1 juin 2012
1 août 2012
Résumé des commentaires du public sur le cadre de réforme de la gouvernance de l’OSBI – PDF
Consultation publique sur les règlements administratifs et les statuts de continuation
- Document de travail sur les règlements administratifs (en anglais) – PDF
- Document de travail sur les statuts de continuation – PDF
Du 1 août au 1 septembre 2012
11 septembre 2012
Règlements administratifs approuvés (en anglais) – PDF