Publication de l’évaluation indépendante du mandat d'investissement de l'OSBI

Toronto, le 13 juin 2022 – Aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié les résultats de l’évaluation indépendante de ses activités et pratiques de 2021 concernant les plaintes liées aux placements. L’OSBI procède tous les cinq ans à des évaluations indépendantes de ses activités par des experts.

Cette évaluation a été menée par la professeure Poonam Puri, l’une des plus grandes spécialistes canadiennes de la gouvernance d’entreprise, du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières. La professeure Puri a présenté ses conclusions au conseil d’administration de l’OSBI et au comité conjoint des organismes de réglementation de l’OSBI, qui comprend des représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Le rapport qui concluait que l’OSBI avait respecté et dépassé ses obligations aux termes du protocole d’entente (PE) avec les ACVM, et a constaté les éléments suivants :

1. l’OSBI a traité les plaintes rapidement;
2. les enquêteurs de l’OSBI ont été en mesure d’isoler les problèmes majeurs liés à une plainte et ont demandé des documents supplémentaires, le cas échéant;
3. les enquêteurs de l’OSBI étaient capables de mener des entretiens et d’évaluer la crédibilité;
4. les enquêteurs de l’OSBI ont tenu les parties informées des progrès de l’enquête, ont été francs avec les parties sur le fond de l’affaire et ont bien expliqué leur point de vue le plus tôt possible;
5. les motifs de décision de l’OSBI étaient justes, proportionnés et ont été expliqués dans un langage simple; et
6. les conclusions de l’OSBI étaient bien justifiées par les preuves.

Le rapport contenait également 22 recommandations, notamment que l’OSBI ait le pouvoir exécutoire de rendre ses décisions. Cela a également été recommandé dans l’évaluation précédente, terminée en 2016. Le rapport indique que l’incapacité de l’OSBI à obtenir des réparations universelles pour les consommateurs grâce au système de dénonciation et de blâme continue de limiter son efficacité, car ce système confère aux deux parties une incitation économique pour régler les différends à des montants inférieurs aux recommandations de l’OSBI. Les examinateurs ont observé que le pouvoir exécutoire est plus conforme aux pratiques exemplaires internationales et conférerait plus de légitimité au système.

« Nous sommes heureux de constater que le rapport de la professeure Puri reconnaît les forces et les réalisations de l’OSBI, tout en proposant d’importantes idées d’amélioration », a déclaré la présidente de l’OSBI, Maureen Jensen. « Le conseil d’administration tient à la remercier pour son excellent travail à la tête de cette évaluation. Nous examinerons attentivement les recommandations et nous nous engagerons auprès de toutes nos parties prenantes pour veiller à ce que l’OSBI apporte tous les changements nécessaires pour continuer à remplir son mandat d’intérêt public ».

Cliquez ici pour lire le rapport de 2021. Les examens indépendants antérieurs se trouvent ici. L’examen indépendant du mandat bancaire de l’OBSI devrait être publié dans les semaines à venir.

Le mandat de l’OSBI, son PE avec les ACVM et les règlements de la Loi sur les banques exigent que l’OSBI fasse l’objet d’une évaluation indépendante tous les cinq ans. L’objectif de ces examens indépendants est de déterminer si l’OSBI remplit ses obligations réglementaires et fonctionne efficacement conformément aux meilleures pratiques reconnues pour les ombudsmans des services financiers.

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L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement est un organisme national indépendant et sans but lucratif qui aide les consommateurs et les fournisseurs de services financiers à régler leurs différends et à diminuer le nombre de ces conflits dans les deux langues officielles. L’OSBI répond aux requêtes, mène des enquêtes équitables et accessibles au sujet des plaintes non résolues, et partage ses connaissances et son expertise avec toutes les parties prenantes et le public. Si un consommateur a une plainte contre une banque ou une firme d’investissement membre de l’OSBI et qu’il n’a pas été en mesure de la résoudre avec la banque ou la firme, l’OSBI mènera une enquête sans frais pour le consommateur. Lorsqu’une plainte est fondée, l’OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Mark Wright, Directeur, Communications et relations avec les intervenants
416 287-2877, poste 2225
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